par Olivia CHALUS PENOCHET | 13 Avr 2012
Vous avez un abonnement de téléphone mobile (SFR, BOUYGUES, ORANGE …) et vous voulez changer d’opérateur ou tout simplement résilier votre abonnement mais vous ne savez pas comment faire ! En signant un contrat d’abonnement téléphonique auprès...
par Olivia CHALUS PENOCHET | 13 Avr 2012
Voici la méthode en 4 étapes : 1ERE ÉTAPE : RELEVER SUR VOTRE BAIL LA DATE D’INDEXATION Chaque année, le loyer d’un bail est revalorisé. Le bail doit prévoir soit une date précise pour l’indexation (par exemple : le 1er juillet de chaque année) soit...
par Olivia CHALUS PENOCHET | 13 Avr 2012
QUELS DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES POUR LOUER UN LOCAL COMMERCIAL ? Les locaux commerciaux n’échappent pas à l’obligation de fournir différents diagnostics techniques. A minima, il faudra un DPE, l’état des risques et l’amiante. Éventuellement...
par Olivia CHALUS PENOCHET | 13 Avr 2012
A l’occasion des derniers arrêts rendus par la Cour de cassation sur les baux d’habitation, faites le point de vos connaissances en la matière. Au sommaire : – Reprise pour habiter : absence d’occupation prolongée justifiée par des travaux Ne...
par Olivia CHALUS PENOCHET | 9 Déc 2011
Voici une sélection de nouveautés législatives et jurisprudentielles en droit du travail : Sommaire : Les objectifs rédigés en anglais sont inopposables au salarié Le surf sur des sites pornographiques est une faute grave Le salarié en arrêt maladie qui travaille en...
par Olivia CHALUS PENOCHET | 22 Sep 2011
Médecins, professions para-médicales, avocats, architectes, experts, exploitants de boutiques ou petits commerçants …. vous recevez du public ? Vous serez donc soumis à compter de 2015 à la législation sur les Établissements Recevant du Public (ERP) sous peine...
par Olivia CHALUS PENOCHET | 22 Sep 2011
En matière de location vide, le bailleur peut réévaluer le loyer à condition que cela s’effectue lors du renouvellement du bail et si le loyer est manifestement sous évalué. LE TEXTE DE LOI Article 17 c de la loi du 6 juillet 1989 : »Lors du renouvellement du...
par Olivia CHALUS PENOCHET | 22 Sep 2011
L’assistante maternelle est généralement une personne agréée par le Conseil Général et qui accueille habituellement à son domicile, moyennant rémunération, un ou plusieurs enfants. La durée du travail hebdomadaire est calculée en fonction des besoins des...
par Olivia CHALUS PENOCHET | 28 Mai 2011
Voici un petit vade mecum de la répartition des charges. Pour éviter les contentieux, le mieux est de bien connaître les droits et obligations de chacun. LE LOCATAIRE NE PEUT PAS PRENDRE L’INITIATIVE DE FAIRE DES TRAVAUX SANS L’ACCORD DU BAILLEUR Le...
par Olivia CHALUS PENOCHET | 28 Mai 2011
A tous ceux qui laissent des commentaires et posent des questions : merci de lire les réponses que j’ai déjà données car souvent vous y trouverez votre réponse ! Je ne me connecte pas régulièrement et je ne garanti pas de vous répondre à temps. J’essaie de...
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