AgressionS
VICTIMES D’AGRESSIONS
Les victimes d’agressions subissent un double préjudice : Elles sont blessées dans leur corps, et de plus, elles supportent la violence d’un acte volontaire et malveillant à leur encontre. Les victimes d’agressions méritent la plus grande attention.
Vous êtes victime d’une agression : Vous devez aller déposer plainte au commissariat ou à la gendarmerie le plus proche de votre domicile ou du lieu de votre agression. Pensez à prendre l’identité et le téléphone des témoins que vous pourrez donner à la police lors du dépôt de votre plainte. Un médecin légiste sera chargé de vous examiner, sa mission consiste uniquement à évaluer votre Incapacité temporaire totale de travail (ITT) au sens du Code Pénal, et selon le nombre de jours d’ITT cela déterminera la nature de l’infraction.
La personne qui vous a agressé, s’il elle est identifiée, pourra faire l’objet de poursuites pénales. Dans cette hypothèse vous pourrez vous constituer partie civile et faire valoir vos droits. Si la personne n’a pas été identifiée, ou sous certaines conditions, vous pouvez saisir la commission d’indemnisation des victimes. Votre avocat spécialiste en dommage corporel saura organiser votre dossier afin de vous permettre d’être dédommagé de vos souffrances et de vos sequelles.
REPARER le dommage des victimes d’AGRESSIONS
Les victimes d’agressions peuvent être prises en charge dans certaines conditions par le fonds de garantie. La commission d’indemnisation des victimes d’infractions pénales (CIVI) est compétente pour fixer le droit à indemnisation des victimes d’infractions. Suite à la décision de la CIVI le fonds de garantie versera les indemnités à la victime. La CIVI doit être saisie dans les trois ans de l’infraction, prolongé d’un an en cas de poursuites pénales, à compter de la décision de la juridiction pénale. Le dossier d’indemnisation comprend une expertise médicale. Le cabinet de Me Chalus Penochet avocat à Nice, vous prendra en charge à tous les stades de la procédure pour vous permettre, avec votre participation, d’obtenir la meilleure indemnisation possible.
ACCIDENTS de la ROUTE
Que faire en cas d’accident de la route ? Quelle sera l’indemnisation versée ? Me Chalus Penochet répond à vos questions et prend en charge toutes les démarches que nécessitent votre dossier.
accidents de la vie
La victime d’un accident de la vie peut être indemnisée soit par le responsable de l’accident soit par l’assurance garantie des accidents de la vie.
accidents du travail
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victime d’agression
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