Agressions - Avocat spécialiste Nice
Victimes d'agressions, de violences, bébés secoués
La victime d’agression ou de violences physiques subissant un dommage corporel physique ou psychique a droit à une réparation.
Le syndrome du bébé secoué fait partie des violences graves sur les nourrissons et leur auteur peut faire l’objet de poursuites pénales. Les conséquences sont parfois dramatiques pour l’enfant dont le cerveau est susceptible d’être irrémédiablement endommagé par ce geste.
Mais comment réparer une victime ayant subi une atteinte corporelle ou psychique ? Bien que chaque situation soit différente, il est important pour les victimes d’être reconnues comme telles, avant de recevoir une juste et légitime indemnisation.
La reconnaissance lors du procès pénal :
Première étape de la réparation
L’instance pénale qui va condamner l’agresseur ou le responsable des violences est une étape déterminante pour la victime et pour ses proches : dans le même temps elle est reconnue partie civile et son dommage est incontestable déclaré directement et certainement en lien avec l’agression et les violences qu’elle a subies.
Cette reconnaissance est essentielle et représente une étape déterminante pour la reconstruction à venir. Dans le cas des violences conjugales et des viols cette étape est déterminante.
L'indemnisation :
Seconde étape de la réparation
Puis vient l’étape de l’indemnisation, qui fait également partie de la réparation.
Certaines victimes sont honteuses et n’osent pas réclamer une indemnisation.
Pourtant l’indemnisation procure à la victime les moyens de financer l’aide, l’assistance dont elle a besoin pour se reconstruire, elle compense le temps passé sans travailler ou la perte de carrière due aux arrêts de travail à répétition ou au handicap induit par les violences portées à la victime.
Qui verse l'indemnisation ?
Lorsque l’agression ou les violences constituent une infraction pénale, la prise en charge peut s’effectuer via un Fonds de garantie constitué à cet effet.
Si l’auteur des faits, est identifié, il pourra faire l’objet de poursuites pénales. Dans cette hypothèse vous pourrez vous constituer partie civile et faire valoir vos droits. Même si la personne n’a pas été identifiée, ou sous certaines conditions, vous pouvez saisir la commission d’indemnisation des victimes.
En parallèle de la procédure pénale, la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions pénales se charge d’évaluer le dommage subit par la victime et de chiffrer son préjudice. Le paiement de l’indemnisation sera supporté par le Fonds de garantie.
Ce dernier dispose ensuite d’une recours dit subrogatoire contre le responsable des faits.
Que faire en cas d'agression ou de violences ?
Vous êtes victime d’une agression ou de violences volontaires ou involontaires. Si votre état de santé le permet, vous devez aller déposer plainte au commissariat ou à la gendarmerie le plus proche de votre domicile ou du lieu de votre agression.
Pensez à prendre l’identité et le téléphone des témoins que vous pourrez donner à la police lors du dépôt de votre plainte.
Un médecin légiste sera chargé de vous examiner. En cas d’agression sexuelle et si c’est possible, ne vous lavez pas avant d’aller déposer plainte, apportez à la police les vêtements que vous portiez au moment des faits ainsi que tout éléments susceptibles de déceler de l’ADN de votre agresseur.
Ce dernier, s’il est identifié, pourra faire l’objet de poursuites pénales. Dans cette hypothèse vous pourrez vous constituer partie civile et faire valoir vos droits. Si la personne n’a pas été identifiée, ou sous certaines conditions, vous pouvez saisir la commission d’indemnisation des victimes.
Les victimes d’agressions subissent un double préjudice : elles sont blessées dans leur corps, et de plus, elles supportent la violence d’un acte volontaire et malveillant à leur encontre. Les victimes d’agressions méritent la plus grande attention.
Votre avocat spécialiste en dommage corporel saura organiser votre dossier afin de vous permettre d’être dédommagé de vos souffrances et de vos séquelles.
Secouer un nourrisson peut causer un traumatisme crânien non accidentel par secouement, c’est une violence grave envers l’enfant.
En secouant le bébé, la tête est agitée par des mouvements brutaux causant des hématomes sous duraux et des hémorragies rétiniennes, pouvant entrainer un coma, des vomissements, des convulsions, des apnées, un déficit moteur brutal, et dans les cas les plus graves le décès du nourrisson.
L’association France bébé secoué qui milite pour la prévention du syndrome du bébé secoué, a mis en ligne une série d’outils et notamment une vidéo illustrant la rapidité de la survenance des lésions :
La Haute Autorité de la santé a publié des recommandations au sujet de ce syndrome du bébé secoué :
Comme pour les autres violences, les blessures infligées au bébé et le préjudice des parents et proches peuvent être pris en charge soit par l’assurance du responsable (crèche, nounou…) soit par le Fonds de garantie.
Me Chalus Penochet avocat spécialiste en dommage corporel à Nice, prend en charge les victimes de violence et agression, ainsi que leurs proches à tous les stades de la procédure. Elle permet, d’obtenir la reconnaissance du statut de victime, la condamnation du responsable s’il est identifié, et l’indemnisation financière.
du bébé secoué
Plus d’une victime par jour en France.
Secouer un bébé est une violence, souvent sans témoin, qui touche majoritairement des nourrissons de moins d’un an. Un sur dix en décède, les trois quarts des survivants conservent des séquelles à vie. Les auteurs sont dans 50 % des cas le père, 20 % un beau-père, 20 % une personne extérieure, 10 % la mère.
C’est une infraction pénalement réprimée (délit ou crime). Face au désastre que cela entraine pour le bébé et ses proches, un accompagnement est indispensable. Aux côtés des soignants, et des associations, l’avocat spécialiste en dommage corporel assure le volet judiciaire et médico légal du dossier, constitution de partie civile, l’expertise médicale, l’évaluation des préjudices du bébé et de ses proches, la saisine de la CIVI afin de garantir aux victimes la réparation intégrale.
conjugales
VICTIMES : APPELEZ LE 3919 violences femmes info
En 2024, les services de sécurité ont enregistré 272.400 victimes de violences commises par leur partenaire ou ex-partenaire dont 134 décès ; Mais seule une victime sur six dépose plainte.
Ces violences sont constitutives d’un délit ou d’un crime et donnent lieu à des poursuites pénales, à des mesures de protection (ordonnance de protection, téléphone grave danger, bracelet anti-rapprochement) et à une indemnisation des préjudices devant la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions Pénales (CIVI), prise en charge par le Fonds de Garantie (FGTI).
Aux côtés de la Fédération Nationale Solidarité Femmes, des services sociaux et judiciaires, l’avocat spécialiste en dommage corporel accompagne les victimes de violences conjugales dans leur parcours judiciaire et indemnitaire.
de viol
Le VIOL ou VIOLENCES SEXUELLES
Plus de 46.000 viols et tentatives de viol enregistrés en France en 2024.
Mais 277.000 femmes estimées victimes la même année, et seulement 7 % portent plainte.
Selon l’UNICEF, Toutes les 3 minutes, un enfant est victime d’inceste, de viol ou d’agression sexuelle en France. A l’âge adulte, 5,4 millions de personnes déclarent avoir subi des violences sexuelles avant 18 ans. Parmi les victimes, 8 personnes sur 10 sont des femmes et 2 sur 10 des hommes.
Ces chiffres illustrent l’importance de l’accompagnement des victimes par un professionnel spécialiste afin de franchir le pas de la plainte pénale.
L’affaire Lyhanna Rameau Bernard en 2026 a cependant mis au jour les défaillances de la chaîne pénale depuis la prise en compte des plaintes jusqu’à son traitement par les procureurs.
Aux côtés des associations de lutte contre les violences sexistes et sexuelles et des services judiciaires, l’avocat spécialiste en dommage corporel aide fortement les victimes, il les représente en justice et leur permet d’accomplir les formalités nécessaires à la reconnaissance la responsabilité pénale de l’auteur des faits, et à l’indemnisation des victimes.
l'arme blanche
Plus de 10.000 attaques par armes blanches en 2024
C’est l’arme des attaques terroristes, et aussi celle des homicides dans 29% des cas (estimation 2020-2021).
Face à la recrudescence du port d’armes blanches notamment chez les mineurs le gouvernement a renforcé la réglementation par décret n° 2025-894 du 5 septembre 2025 classant certaines armes en catégorie A1 interdites à l’acquisition et à la détention (couteaux zombie, coups de poing américains) et étend l’obligation d’affichage de l’interdiction de vente aux mineurs chez tous les commerçants.
En effet, les blessures par armes blanches peuvent mettre en jeu le pronostic vital ou laisser de graves séquelles à leurs victimes.
Aux côtés des associations d’aide aux victimes et des services judiciaires, l’avocat spécialiste en dommage corporel accompagne les victimes lors du dépôt de plainte, au cours du suivi de la procédure pénale et l’évaluation de leurs préjudices, en vue de la condamnation de l’auteur et de la réparation intégrale devant la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI) – y compris lorsque l’auteur n’a pas été identifié.
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Les Bons réflexes à avoir -1- Réunissez et conservez tous les documents concernant votre accident : Ordonnances, radios, examens médicaux, arrêts de travail, frais