Indemnisations - Avocat spécialiste dommage corporel Nice
Parlons de l'indemnisation
Vous avez été blessé. Vous aviez cru pouvoir faire confiance à l’assurance, mais le doute s’installe et vous cherchez une information fiable, un professionnel pour vous aider : l’avocat spécialiste est la personne la mieux placée pour cela.
Nos clients nous contactent souvent après une expertise médicale difficile ou une offre d’indemnisation insuffisante.
Ils sont en colère et éprouvent, à juste titre, un profond sentiment d’injustice, une double peine.
N’attendez plus pour vous faire assister par un avocat spécialiste.
Réparer les victimes et leurs proches, la rigueur d’un métier
Pour une même victime et un même dossier, plusieurs indemnisations sont possibles, selon que l’affaire est prise en charge par un avocat spécialiste ou non.
Le principe de la réparation intégrale impose en France de replacer la victime dans la situation où elle se trouvait avant l’accident. Réparer le dommage d’une victime, c’est donc restaurer ses conditions de vie antérieures. Ce principe fonde le droit français de l’indemnisation des victimes de dommage corporel.
Chaque victime est unique. Il n’existe pas de barème d’indemnisation en France : le dossier est étudié au cas par cas. Le dommage s’évalue en effet en prenant en considération l’ensemble de la vie de la victime : ses activités, son âge, son métier, ses revenus, sa charge familiale, ses conditions d’existence. Les proches sont également des victimes indirectes et peuvent être indemnisés.
Les règles d’indemnisation répondent à de grands principes applicables à tous les types d’accidents, mais elles comportent des spécificités selon le type d’accident ou de payeur.
Tout l’art de l’avocat spécialiste est de ne laisser aucun point d’ombre et de proposer une prise en charge intégrale et personnalisée, plutôt que l’application d’une grille indemnitaire.
Vous avez subi un dommage corporel
Vous avez droit à une réparation dans la majorité des situations. Le cabinet de Maître Chalus-Pénochet, avocat à Nice, étudie les dossiers qui lui sont confiés dans l’objectif d’apporter aux victimes d’accidents une prise en charge adaptée à la complexité de leur dossier.
Cela implique un financement rapide des aides humaines et matérielles dont la victime peut avoir besoin, ainsi que le remboursement des pertes de revenus.
En nous confiant votre dossier, vous conservez la décision finale d’accepter de transiger, de poursuivre les négociations ou d’engager une procédure, grâce aux conseils et à l’accompagnement qui vous sont délivrés.
Une juste indemnisation répare tous les préjudices de la victime et de ses proches : ses blessures physiques et psychiques, mais également toutes les répercussions sur sa vie personnelle et professionnelle directement imputables à l’accident. Les victimes se posent de nombreuses questions ; la vie de l’entourage est parfois bouleversée.
Maître Chalus-Pénochet leur répond lors des consultations au cabinet. N’hésitez pas à contacter le secrétariat pour prendre un rendez-vous, qui sera gratuit dans tous les cas.
Pour plus d’informations, consultez nos pages thématiques : accident de la route, accident de moto, accident de trottinette, accident de la vie, etc.
Rappelons-le : il n’existe pas de barème d’indemnisation. L’indemnisation est appréciée in concreto, au cas par cas. Les avocats de victimes luttent contre les tentatives des compagnies d’assurances et des fonds de garantie d’imposer des indemnisations au forfait.
Obtenir une indemnisation intégrale
Pourquoi un avocat spécialiste vous permet-il de recevoir une indemnisation intégrale ?
L’indemnisation est une préoccupation permanente de l’avocat spécialiste.
Elle se joue à chaque stade : de la construction du dossier, de l’expertise, puis au moment de l’évaluation financière. Les voies pour obtenir une indemnisation sont l’accord amiable ou le contentieux.
Dans toutes les hypothèses, la victime est examinée par un médecin dans le cadre d’une expertise médicale.
La victime ne doit JAMAIS se rendre seule à l’expertise médicale.
L’expertise médicale est une étape clé du dossier d’indemnisation. Une victime non préparée court le risque de ressentir de l’incompréhension, et de la frustration. L’avocat spécialiste s’occupera de préparer la victime pour cette expertise médicale, notamment en la faisant assister par un médecin de recours compétent et spécialisé dans la défense des victimes. Il se préoccupe de communiquer toutes les pièces nécessaires à l’expertise : il mettra en ordre le dossier et l’enverra au médecin chargé d’examiner la victime ; il préparera ensuite l’expertise avec la victime et son médecin de recours ; enfin, il l’assistera à l’expertise en compagnie du médecin de recours. La victime sera ainsi doublement soutenue et préparée.
En cas de besoin, l’avocat pourra être amené à rédiger un dire à l’attention du médecin expert. Une fois le rapport d’expertise établi, l’avocat spécialiste chiffrera les demandes d’indemnisation de la victime et négociera avec l’assurance ou le fonds de garantie. L’évaluation s’effectue ainsi au cas par cas : c’est du « sur-mesure », car chaque dossier est unique. En cas d’échec de la négociation, et si le client le souhaite, l’avocat spécialiste pourra, en accord avec la victime, saisir la juridiction compétente pour faire reconnaître les droits de la victime.
Comment optimiser votre indemnisation ?
Avec votre participation, pour construire votre dossier, vous assister à l’expertise médicale et chiffrer vos demandes financières, votre avocat spécialiste en dommage corporel saura optimiser votre indemnisation en étudiant au plus près votre situation personnelle et en justifiant de chaque demande qu’il formule auprès du payeur.
Les postes de préjudices sont évalués par l’expert selon la nomenclature DINTILHAC (voir le lien officiel) qui va permettre à l’expert de fixer votre consolidation (stabilisation des séquelles) et d’estimer les différents aspects du dommage d’une victime et notamment : le déficit fonctionnel temporaire total et partiel (DFTT – DFTP), la Tierce personne temporaire et définitive (TPA TPD), les Souffrances endurées (SE), les Pertes de gains professionnelle actuelles et futures (PGPA PGPF), l’Incidence professionnelle (IP), le Déficit fonctionnel permanent (DFP), les dépenses de santé actuelles et futures (DSA DSF), le Préjudice d’agrément (PA), le préjudice sexuel (PS), le préjudice d’établissement (PE).
Cette nomenclature n’étant pas exhaustive, les tribunaux ont ajouté des nouveaux préjudices : préjudice d’impréparation, préjudice de maladie évolutive, préjudice d’angoisse de mort imminente, préjudice d’attente et d’inquiétude des proches…etc.
A la suite du rapport, l’avocat chiffre les demandes financières poste par poste ce qui représente un important travail du fait la nécessité de personnaliser les demandes pour correspondre au mieux à la situation personnelle de la victime.
Ce n’est pas un barème, au contraire, c’est du sur mesure.
Le paiement est ensuite réclamé aux payeurs : assurances automobiles, FGTI, FGAO, ONIAM ou lors de procédures judiciaires devant la CIVI, le Tribunal Judiciaire, le Tribunal Correctionnel, la Cour d’assises ou encore le Tribunal Administratif et le Pôle social.
Vous avez déjà eu une expertise ou une offre d’indemnisation et vous vous interrogez : que pouvez-vous faire ?
Vous n’êtes pas satisfait des conclusions de l’expertise et vous souhaitez la contester ? Peut-être avez-vous même reçu une proposition d’indemnisation de la part de l’assurance ou du fonds ? Vous hésitez, car vous ignorez si vous pouvez contester l’expertise ou si la proposition d’indemnisation est acceptable.
L’avocat spécialisé en réparation du dommage corporel saura vous indiquer rapidement si l’expertise respecte vos droits et si l’offre qui vous a été adressée représente une indemnisation intégrale. Il reprendra le dossier dans son intégralité, négociera avec l’assurance ou le fonds de garantie et, en cas de besoin, engagera une procédure devant le tribunal. Il pourra, à cette occasion, demander une contre-expertise si le dossier le nécessite.
Il est important de retenir qu’à ce jour il n’existe pas de barème d’indemnisation. Chaque être humain est unique, et son dommage l’est tout autant ; les tribunaux y sont vigilants. Votre indemnisation doit ainsi être fixée selon votre âge, votre profession, vos revenus, l’importance de vos blessures, les frais que vous avez engagés, votre situation familiale, le degré de votre autonomie, l’importance des soins qui vous sont apportés, la durée de votre arrêt de travail, et les répercussions sur votre vie familiale, sociale, professionnelle et privée.
Vous avez accepté une offre et vous souhaitez vous rétracter : que faire ?
En matière d’accident de la circulation, la transaction peut être dénoncée dans un délai de quinze jours.
Au-delà de ce délai, et dans certains cas, il demeure possible de demander la nullité d’une transaction.
Consultez votre avocat spécialiste en dommage corporel, qui vous donnera le meilleur conseil.
Aggravation de votre état : quels droits ?
Un dossier de victime pourra toujours être rouvert en cas d’aggravation de son état de santé. Il existe également des cas d’aggravation situationnelle.
Dans l’hypothèse d’une aggravation, même si vous aviez signé une transaction, vous pouvez demander que votre dossier soit de nouveau examiné.
Le principe de la réparation intégrale
Le principe de la réparation intégrale consiste à rétablir aussi exactement que possible la victime dans la situation dans laquelle elle se serait trouvée si l’acte dommageable n’avait pas eu lieu. Ce principe a deux conséquences :
- Tous les chefs de préjudices résultant de l’acte dommageable doivent être réparés.
- La victime ne doit pas s’enrichir. La réparation porte sur tout le dommage mais rien que le dommage.
La réparation est dite « sans perte ni profit ».
Le préjudice des proches
Les proches du blessé subissent un préjudice par ricochet qui est susceptible d’être pris en charge et indemnisé notamment en cas de préjudice économique mais également pour les préjudices d’affection, d’accompagnement et troubles dans les conditions d’existence ou d’attente et d’inquiétude.
La victime indirecte peut aussi subir un préjudice propre qui sera examiné lors d’une expertise médico-légale.
Réparer une victime c’est aussi réparer son entourage.
Ne rien omettre, se préoccuper de chacun et de chaque chose, c’est le travail de l’avocat spécialiste rigoureux.
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