attentats

ACCOMPAGNER LES VICTIMES D’ATTENTATS

Les victimes d’attentats sont non seulement les personnes qui ont été directement exposées à l’acte terroriste : Les Victimes Directes; mais aussi, l’entourage de celles-ci, conjoints, enfants, parents, concubins, amis qui vont subir l’attentat au travers de leur proche : Les Victimes Indirectes. Chacune de ces victimes peut être prise en charge.

Vous êtes victime d’un attentat : vous devez aller déposer une plainte au commissariat ou à la gendarmerie le plus proche de votre domicile ou du lieu de  l’attentat.  Un médecin légiste sera chargé de vous examiner.

Les victimes d’attentats sont prises en charge dans le cadre de la solidarité nationale par le Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et autres infractions (FGTI). Le dossier à envoyer au FGTI permet l’ouverture des droits. Cependant des difficultés peuvent se poser : Il est possible que la victime ait à justifier de sa présence sur les lieux, ou encore, pour les victimes indirectes, des liens avec la victime directe, ou bien de l’existence même de ses dommages.

Même en l’absence d’obstacle majeur, les démarches sont susceptibles d’être longues et pénibles à vivre pour les victimes. De plus, les modalités de prise en charge sont complexes. Les victimes qui se font assister par un avocat spécialiste bénéficient d’une meilleure prise en charge car leur dossier sera mieux préparé et documenté, leurs droits défendus à tous les stades de l’indemnisation (expertise médicale, négociation avec le FGTI…etc); l’avocat spécialiste connait les droits que la victime peut faire valoir. Il travaille pour permettre une reconnaissance de tous les préjudices de la victime. Il se charge également de toutes les autres formalités liées à la prise en charge des victimes et de leurs proches.

DEFENDRE les victimes d’ATTENTATS

La ville de Nice a été frappée à plusieurs reprises par des actes ignobles commis par des terroristes dont l’objectif est de semer la terreur et l’effroi dans la population. De nombreuses familles victimes d’attentats à Nice ou à Paris, ont confié leurs dossiers à Me Chalus Penochet avocat à Nice. Dans leur désarroi immense, les victimes directes et indirectes d’attentats sont dans une solitude considérable. La procédure d’indemnisation à laquelle elles ont droit, est parfois vécue comme une nouvelle violence : Elle est complexe et longue et elle peut être ressentie comme une absence de reconnaissance. Les victimes d’attentats peuvent avoir le sentiment d’être traitées comme un numéro de dossier, de ne pas être considérées à leur juste mesure, ou d’être abandonnées à leur souffrance. A cela s’ajoute la culpabilité. Les victimes ressentent une gêne vis à vis de l’entourage, ou à l’occasion du versement de leur indemnisation. Tous ces sentiments obscurcirent la vision de la situation. De plus, certaines victimes ne sont pas reconnues comme telles, alors qu’elles se trouvaient effectivement sur les lieux de l’attentat; pour d’autres victimes, il leur est contesté le lien avec la victime directe. Enfin, les policiers primo intervenants subissent également des traumas et ont droit à réparation dans le cadre de l’accident de service. Me Chalus Penochet se charge de défendre les dossiers de toutes les victimes devant le FGTI (demande amiable, médiateur), ou devant la JIVAT (assignation et procédure judiciaire) auprès du Tribunal Judiciaire de Paris. Elle se charge des dossiers à adresser au ministère des anciens combattants et des adoptions par la nation. Pour les fonctionnaires en service, elle se charge des procédures amiables ou judiciaires devant le Tribunal Administratif afin de faire reconnaitre l’accident de service mais aussi la reconnaissance de leur statut de victimes auprès du Fonds de garantie. La victime reste au cœur du dossier, elle reçoit les informations, conseils et décide des suites à donner.

PARLER DE LA DOULEUR

Accepter de parler du trauma est une étape qu’une victime d’un attentat peut avoir beaucoup de mal à franchir. La rencontre avec des professionnels qui traitent des dossiers similaires permet d’offrir un soutient aux victimes. Cela peut aider la victime à s’ouvrir afin d’entamer son chemin vers la résilience, grâce aux aides et conseils qui lui seront prodigués durant son parcours de réparation.

Votre vie d’après

Etre reconnu…

Le statut de victime d'attentat

C’est la reconnaissance par le Fonds de Garantie de la qualité de victime qui confère ce statut. Le FGTI verse une indemnisation aux victimes d’actes de terrorisme et d’attentat. En cas de litige la victime peut saisir le médiateur ou le juge.

Les pupilles de la nation

Les enfants âgés de moins de 21 ans des victimes d’attentat, ou les enfants âgés de moins de 21 ans victimes elles-mêmes d’attentat, peuvent demander à devenir pupilles de la nation. Ce statut ne retire pas l’autorité parentale des parents. Il permet de bénéficier d’aides sociales pour les études et l’insertion professionnelle. L’Office national des Anciens Combattants est chargé de la mise en oeuvre de ce dispositif.

Le statut de victime civile de guerre

Les victimes d’attentat peuvent bénéficier également du statut de victime civile de guerre. Sous certaines conditions, les victimes peuvent recevoir une pension (qui ne peut se cumuler avec l’indemnisation versée par le FGTI), un carnet de soins, et divers autres droits éventuels.

La constitution de partie civile

Les victimes d’attentat ont le droit de se constituer partie civile à la procédure pénale ouverte contre les auteurs de l’acte terroriste. Cela permet à la victime d’accèder au dossier pénal et de participer à la procédure.

La mention victime de terrorisme

La mention « victime de terrorisme » peut être apposée sur l’acte de décès de la victime. La demande doit être faite auprès du ministère de la justice.

Plus d’une centaine de victimes de l’attentat du 14 juillet 2016 à Nice ont fait confiance à Maître Chalus Penochet pour les assister dans leurs démarches.

 

 

 

Vue aérienne de la Promenades des Anglais à Nice, lieu de l'attentat du 14 juillet 2016

Attentat de Nice

Maître Chalus Penochet assiste des victimes du Bataclan.

Tour Eiffel à Paris illuminée en bleu-blanc-rouge pour honorer les victimes des attentats de plusieurs terrasses de cafés et du Bataclan, le 13 novembre 2015

Attentats de Paris - Bataclan

Maître Chalus Penochet a participé à l’élaboration du livre blanc des avocats sur les préjudices subis lors des attentats.

La réparation du préjudice des victimes d'attentat

Le livre blanc des avocats

Avocat spécialisé pour un accident de la route

ACCIDENT de la ROUTE

Que faire en cas d’accident de la route ? Quelle sera l’indemnisation versée ? Me Chalus Penochet répond à vos questions et  prend en charge toutes les démarches que nécessitent votre dossier.

femme en equilibre dangereux sur un escabeau - accident de la vie

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L’accident de la vie est pris en charge par le responsable de l’accident ou par la garantie accident de la vie. 

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victime d’attentat

PARLER DE LA DOULEUR : Accepter de parler du trauma est une étape qu’une victime d’un attentat peut avoir beaucoup de mal à franchir. La rencontre avec des professionnels qui traitent des dossiers similaires permet d’ouvrir des perspectives. Cela peut aider la victime

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