Attentats
Accompagner les victimes d'attentats
Savoir trouver les mots pour aborder l’innommable et parvenir à faire saisir par une victime la main tendue pour l’aider — c’est sûrement ce premier contact qui va instaurer la confiance entre les victimes d’attentat et leur avocat.
Alors qu’elles ont tout perdu, qu’elles sont sidérées, se sentant pour certaines incapables de survivre, elles doivent affronter les dossiers et la paperasse administrative qui leur paraissent bien dérisoires.
Un avocat au côté des victimes
Aux procès pénal & civil et aux expertises
Me Chalus-Pénochet a assisté des victimes des attentats du 13 novembre 2015 au Bataclan, des victimes de l’attentat du 14 juillet 2016 à Nice, de l’attentat de la Basilique Notre Dame du 29 octobre 2020.
Elle les a représentées devant la Cour d’Assises spécialement composée de Paris ainsi qu’au cours de leurs démarches administratives et indemnitaires.
Elle les a accompagnées lors des expertises médicales, et, pour certaines, au cours des procédures judiciaires civiles. Elle s’est chargée des procédures d’adoption par la nation pour les mineurs.
L’onde de choc de l’attentat fait qu’il atteint non seulement les victimes directes mais il impacte également les personnes de leur entourage, conjoints, enfants, parents, concubins, amis qui vont subir l’attentat au travers de leur proche : les victimes indirectes.
Un avocat pour vous assister
En vue d'une meilleure prise en charge
Les victimes d’un attentat doivent déposer plainte au commissariat ou à la gendarmerie les plus proche de leur domicile ou du lieu de l’attentat. Un médecin légiste sera chargé de les examiner.
Les victimes d’attentats sont prises en charge tout d’abord par les associations qui font un travail remarquable. Puis rapidement les victimes sont en contact dans le cadre de la solidarité nationale avec le Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI).
Le dossier à envoyer au FGTI permet l’ouverture des droits. Cependant des difficultés peuvent se poser : il est possible que la victime ait à justifier de sa présence sur les lieux, ou encore, pour les victimes indirectes, des liens avec la victime directe, ou bien de l’existence même de leurs dommages.
Même en l’absence d’obstacle majeur, les démarches sont susceptibles d’être longues et pénibles à vivre pour les victimes. De plus, les modalités de prise en charge sont complexes.
Les victimes qui se font assister par un avocat spécialiste bénéficient d’une meilleure prise en charge car leur dossier sera mieux préparé et documenté, leurs droits défendus à tous les stades de l’indemnisation (expertise médicale, négociation avec le FGTI, etc.) ; l’avocat spécialiste connaît les droits que la victime peut faire valoir.
Il connaît les process du FGTI. Il oeuvre pour permettre une reconnaissance de tous les préjudices de la victime. Il se charge également de toutes les autres formalités liées à la prise en charge des victimes et de leurs proches.
Défendre les victimes d'attentats
La ville de Nice a été frappée à plusieurs reprises par des actes ignobles commis par des terroristes dont l’objectif est de semer la terreur et l’effroi dans la population. De nombreuses familles victimes d’attentats à Nice ou à Paris, ont confié leurs dossiers à Me Chalus-Pénochet avocat à Nice.
Dans leur désarroi immense, les victimes directes et indirectes d’attentats sont dans une solitude considérable. La procédure d’indemnisation à laquelle elles ont droit est parfois vécue comme une nouvelle violence. Elle est complexe et longue et elle peut être ressentie comme une absence de reconnaissance.
Les victimes d’attentats peuvent avoir le sentiment d’être traitées comme un numéro de dossier, de ne pas être considérées à leur juste mesure, ou d’être abandonnées à leur souffrance. A cela s’ajoute la culpabilité. Les victimes ressentent une gêne vis à vis de l’entourage, ou à l’occasion du versement de leur indemnisation. Tous ces sentiments obscurcissent la vision de la situation.
De plus, certaines victimes ne sont pas reconnues comme telles, alors qu’elles se trouvaient effectivement sur les lieux de l’attentat ; pour d’autres victimes, il leur est contesté le lien avec la victime directe.
Enfin, les policiers primo-intervenants subissent également des traumas et ont droit à indemnisation dans le cadre de l’accident de service. Me Chalus-Pénochet se charge de défendre les dossiers de toutes les victimes devant le FGTI (demande amiable, médiateur), ou devant la JIVAT (assignation et procédure judiciaire) auprès du Tribunal Judiciaire de Paris.
Elle se charge des dossiers à adresser au ministère des anciens combattants et des adoptions par la nation. Pour les fonctionnaires en service, elle se charge des procédures amiables ou judiciaires devant le Tribunal Administratif afin de faire reconnaître l’accident de service mais aussi la reconnaissance de leur statut de victimes auprès du Fonds de garantie.
La victime reste au cœur du dossier, elle reçoit les informations, conseils et décide des suites à donner.
Parler de la douleur
Accepter de parler du trauma est une étape qu’une victime d’un attentat peut avoir beaucoup de mal à franchir.
La rencontre avec des professionnels qui traitent des dossiers similaires permet d’offrir un soutien aux victimes.
Cela peut aider la victime à s’ouvrir afin d’entamer son chemin vers la résilience, grâce aux aides et conseils qui lui seront prodigués durant son parcours de réparation.
Être reconnu...
victime d'attentat
C’est la reconnaissance par le Fonds de garantie de la qualité de victime ou par le juge civil qui confère ce statut.
Le FGTI verse une indemnisation aux victimes d’actes de terrorisme. En cas de litige la victime peut saisir le médiateur ou le juge.
de la Nation
Les enfants de moins de 21 ans des victimes d’attentat, ainsi que les enfants de moins de 21 ans eux-mêmes victimes d’un attentat, peuvent demander à devenir pupilles de la Nation.
Ce statut ne prive pas les parents de l’autorité parentale. Il permet de bénéficier d’aides sociales pour les études et l’insertion professionnelle.
Office national des combattants et des victimes de guerre (ONaCVG) est chargé de la mise en œuvre de ce dispositif.
victime civile de guerre
Les victimes d’attentat majeures peuvent bénéficier également du statut de victime civile de guerre.
Sous certaines conditions, les victimes peuvent recevoir une pension (qui s’articule avec l’indemnisation versée par le FGTI selon les règles de non-cumul applicables), un carnet de soins, et divers autres droits éventuels.
de partie civile
Les victimes d’attentat ont le droit de se constituer partie civile à la procédure pénale ouverte contre les responsables de l’acte terroriste.
Cela permet à la victime d’accéder au dossier pénal et de participer à la procédure.
victime de terrorisme
La mention « victime de terrorisme » peut être apposée sur l’acte de décès de la victime.
La demande doit être faite auprès du ministère de la Justice (la mention « mort pour le service de la Nation » ou « victime du terrorisme » sur l’acte de décès est attribuée par décision du garde des Sceaux, ministre de la Justice (article L. 169-2 du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, et article 90 de la loi n° 2012-1432 du 21 décembre 2012).
Des publications auxquelles Maître Chalus-Pénochet a participé
Livre blanc sur les préjudices subis lors des attentats
Le groupe de travail s'est réuni régulièrement au sujet des dossiers des victimes des attentats de Paris et de Nice.
La prise en charge des victimes de l’attentat de Nice du 14 juillet 2016
Cet article a été publié dans le cadre du dossier "L'indemnisation des victimes d'attentat - 2de partie" de la Gazette du Palais.
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