INDEMNISATIONS
Parlons de votre indemnisation
Les règles d’indemnisations répondent à des grands principes applicables à tous les types d’accidents, mais aussi à des réglementations particulières selon le type d’accident.
Vous avez subi un accident. Vous avez droit à une réparation dans la majorité des situations. Le cabinet de Me Chalus-Penochet avocat à Nice, étudie les dossiers qui lui sont confiés dans l’objectif d’apporter aux victimes d’accidents la meilleure prise en charge possible. Cela implique un prompt financement des aides humaines et matérielles dont peut avoir besoin la victime, ainsi que le remboursement des pertes de revenus.
En nous confiant votre dossier, vous conservez la décision finale d’accepter de transiger, ou de poursuivre les négociations, ou la procédure, grâce aux conseils et à l’accompagnement qui vous sont délivrés.
Une juste indemnisation répare tous les préjudices de la victime : ses blessures physiques et psychiques, mais également toutes les répercutions sur sa vie personnelle et professionnelle directement imputables à l’accident. Les victimes se posent de nombreuses questions. Me Chalus-Penochet leur répond lors des consultations au cabinet. Aussi n’hésitez pas à contacter le secrétariat pour prendre un rendez-vous qui sera gratuit dans tous les cas.
Pour plus d’informations, consultez nos pages thématiques accident de la route, accident médical, accident de trottinette…etc
Il n’existe pas de barèmes d’indemnisation. L’indemnisation est appréciée in concreto, au cas par cas. Les avocats de victimes luttent contre les tentatives des compagnies d’assurances et des Fonds de garantie de faire admettre des indemnisations au forfait.
Obtenir une meilleure indemnisation
POURQUOI UN AVOCAT SPECIALISTE VOUS PERMET DE RECEVOIR UNE MEILLEURE INDEMNISATION ?
L’indemnisation obéit à des règles médico légales. Elle est différente pour chaque cas. Il n’existe pas de barème. La plus value d’un avocat spécialiste est importante pour les victimes d’accident.
Il est fréquent que les résultats obtenus par l’avocat représentent plus de 10 fois les propositions adressées à la victime avant l’intervention de l’avocat.
L’indemnisation est en effet la préoccupation permanente de l’avocat spécialiste et cela durant toute la durée du dossier de la victime. L’indemnisation se joue en effet, à chaque étape du dossier : Lors de la construction du dossier, de l’expertise, et enfin au final au moment de l’évaluation financière. Les moyens pour obtenir une indemnisation sont l’accord amiable ou le contentieux. Dans toutes les hypothèses, la victime est examinée par un médecin dans le cadre d’une expertise médicale. Il s’agit d’une étape importante.
La victime ne doit JAMAIS SE RENDRE SEULE A L’EXPERTISE MEDICALE.
L’avocat spécialiste s’occupera de faire assister la victime par un médecin de recours compétent et spécialisé dans la défense des victimes. L’avocat préparera toute l’expertise : Il mettra en ordre le dossier et l’enverra au médecin chargé d’examiner la victime; puis il préparera l’expertise avec la victime; enfin, il l’assistera à l’expertise en compagnie du médecin de recours. La victime sera ainsi doublement soutenue. En cas de besoin, l’avocat pourra être amené à rédiger un Dire à l’attention du médecin expert. Une fois que le rapport d’expertise aura été rédigé par le médecin expert, l’avocat spécialiste chiffrera les demandes d’indemnisation de la victime et négociera avec l’assurance ou le fonds de garantie. Ainsi, l’évaluation s’effectue au cas par cas, c’est du « sur mesure ». Chaque dossier est un cas unique. En cas d’échec de la négociation, si la client le souhaite, l’avocat spécialiste pourra, en accord avec la victime, saisir la juridiction compétente pour faire reconnaitre les droits de la victime.
Comment optimiser votre indemnisation ?
Avec votre participation, pour construire votre dossier, vous assister à l’expertise médicale, chiffrer vos demandes financières, votre avocat spécialiste en dommage corporel saura optimiser au maximum votre indemnisation.
VOUS AVEZ DEJA EU UNE EXPERTISE OU UNE OFFRE D’INDEMNISATION ET VOUS VOUS INTEROGEZ, QUE POUVEZ-VOUS FAIRE ?
Vous n’êtes pas satisfait par les conclusions de l’expertise et vous souhaitez la contester ? Peut-être même avez-vous reçu une proposition d’indemnisation de la part de l’assurance ou du Fonds ? Vous hésitez car vous ignorez si vous pouvez contester l’expertise ou si la proposition d’indemnisation est acceptable ou non. L’avocat spécialisé en réparation du dommage corporel saura vous indiquer rapidement si l’expertise respecte vos droits et si l’offre qui vous a été adressée représente une indemnisation intégrale ou non. L’avocat spécialiste reprendra le dossier dans son intégralité. Il négociera avec l’assurance ou le Fonds de garantie, et en cas de besoin, il engagera une procédure devant le tribunal. Il pourra, à ces occasions, demander une contre expertise si le dossier le nécessite. Il est important de retenir qu’à ce jour il n’existe pas de barème d’indemnisation. Chaque être humain est unique et son dommage l’est tout autant. Les tribunaux sont vigilants à ce sujet. Votre indemnisation doit ainsi être fixée selon votre âge, votre profession, vos revenus, l’importance de vos blessures, les frais que vous avez engagés, votre situation familiale, le degré de votre autonomie, l’importance des soins qui vous sont apportés, la durée de votre arrêt de travail, les répercutions sur votre vie familiale, sociale, professionnelle, privée…
VOUS AVEZ ACCEPTE UNE OFFRE ET VOUS SOUHAITEZ VOUS RETRACTER, QUE FAIRE ?
La transaction peut être dénoncée dans un délai de 15 jours. Au delà de ce délai, dans certains cas il est encore possible de demander la nullité d’une transaction. Consultez votre avocat spécialiste en dommage corporel qui vous donnera le meilleur conseil.
VOUS AVEZ SIGNE UNE TRANSACTION MAIS VOTRE ETAT S’EST AGGRAVE, QUE FAIRE ?
Un dossier de victime pourra toujours être ré ouvert en cas d’aggravation de son état de santé. Il existe également des cas d’aggravation situationnelle. Dans l’hypothèse d’une aggravation, même si vous aviez signé une transaction, vous avez droit à ce que votre dossier soit de nouveau examiné.
LE PRINCIPE DE LA RÉPARATION INTÉGRALE
Le principe de la réparation intégrale consiste à rétablir aussi exactement que possible la victime dans la situation dans laquelle elle se serait trouvée si l’acte dommageable n’avait pas eu lieu. Ce principe a deux conséquences :
– Tous les chefs de préjudices résultant de l’acte dommageable doivent être réparés.
– La victime ne doit pas s’enrichir. La réparation porte sur tout le dommage mais rien que le dommage.
La réparation est dite « sans perte ni profit ».
ACCIDENT de la ROUTE
Que faire en cas d’accident de la route ? Quelle sera l’indemnisation versée ? Me Chalus Penochet répond à vos questions et prend en charge toutes les démarches que nécessitent votre dossier.
accident de la vie
La victime d’un accident de la vie peut être indemnisée soit par le responsable de l’accident soit par l’assurance garantie des accidents de la vie.
accident du travail
Litiges avec la CPAM, consolidation, taux d’incapacité d’accident du travail, rente, faute inexcusable…. N’hésitez pas à nous contacter pour nous parler de votre dossier.
ACCIDENT médical
Les médecins et établissements de santé peuvent être déclarés responsables en cas de faute ou d’erreur médical.e Il existe également sous certaines conditions, une responsabilité sans faute.
victime d’agression
Les victimes d’agressions subissent un double préjudice : elles sont blessées dans leur corps, et de plus elles supportent la violence d’un acte volontaire et malveillant à leur encontre. Les victimes d’agressions méritent la plus grande attention.
victime d’attentat
PARLER DE LA DOULEUR : Accepter de parler du trauma est une étape qu’une victime d’un attentat peut avoir beaucoup de mal à franchir. La rencontre avec des professionnels qui traitent des dossiers similaires permet d’ouvrir des perspectives. Cela peut aider la victime
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L’indemnisation des victimes d’une catastrophe naturelle est versée après qu’un arrêté de catastrophe naturelle ait été publié. Peuvent en bénéficier les assurés titulaires d’un contrat d’assurance prévoyant cette garantie. L’indemnisation porte sur les dommages matériels. En revanche les dommages corporels ne sont pas indemnisés.
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