PUBLICATIONS
L’indemnisation d’une catastrophe naturelle
L’indemnisation des victimes d’une catastrophe naturelle est versée après qu’un arrêté de catastrophe naturelle soit publié. Peuvent en bénéficier les assurés titulaires d’un contrat d’assurance prévoyant cette garantie. L’indemnisation porte sur les dommages matériels. En revanche les dommages corporels ne sont pas indemnisés.
Accident de la route, comment être indemnisé ?
Tous les conseils destinés aux victimes d’accident de la route : L’expertise médicale, les provisions, les délais, le calcul de l’évaluation de l’indemnisation tout est expliqué en détails.
LE DÉCRET TROTTINETTE EST PARU !
LE DÉCRET TROTTINETTE EST PARU AU JOURNAL OFFICIEL Selon le Décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des Engins de Déplacement Personnel (EDP), la réglementation au sujet des trottinettes électriques a changé. Attention ! Voici ce que vous...
Accident de moto 157 000€ pour la victime
Les faits : Une voiture renverse un motard. En effet, le conducteur de la voiture refuse la priorité et prend la fuite. Ainsi, le chauffard tente de s’enfuir mais, par chance, il est stoppé quelques mètres plus loin suite à une nouvelle fausse manœuvre de sa part. Les...
ALERTE JIVAT
COMMUNICATION ANADAVI ALERTE SUR LES DROITS DES VICTIMES D’ATTENTAT Le gouvernement vient de déposer à la dernière minute un amendement à la loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la Justice (n°463 au Sénat, examinée en procédure d’urgence). Le texte de cet...
Avocat accident Nice 06
Victime d'accident à Nice Me Olivia CHALUS PENOCHET est avocat à Nice. Elle est spécialisée en réparation du préjudice corporel suite notamment à un accident. Elle aide les victimes d'accident dans leur parcours de réparation de leur préjudice suite à leur...
ACCIDENT DE LA CIRCULATION QUE FAIRE QUAND LE RESPONSABLE PREND LA FUITE OU N’EST PAS ASSURE ?
La victime d’un accident de la route ou accident de la circulation dont le responsable a pris la fuite ou n’est pas assuré est indemnisée par le FGAO. Cet article vous explique simplement les règles principales. L’avocat en dommage corporel est une aide précieuse dès le début du dossier.
CHANGEMENT DE PRÉNOM A LA MAIRIE, C’EST POSSIBLE ! Comment demander un changement de prénom devant l’officier de l’état civil ?
Le changement de prénom devant l’officier d’état civil. Comment faire une demande de changement de prénom ? Quelles sont les pièces pour un changement de prénom ? Qui peut demander un changement de prénom ? Que faire si le procureur s’oppose au changement de prénom ? Saisir le juge aux affaires familiales pour contester le changement de prénom.
Le vade-mecum des victimes d’accidents de la route
Les victimes d’accident de la route doivent connaitre leurs droits. Lisez ce guide pour vous informer. Un avocat spécialisé est votre meilleur allié. L’avocat est un atout majeur pour une meilleure indemnisation de la victime.
Victimes du 5FU – Déficit en DPD
Me Chalus-Pénochet se bât aux côtés des familles dont les proches sont décédés d'une intoxication au 5FU pour cause de déficit en DPD; Pour contacter l'association : http://www.association-victimes-5-fu.com/
Livre blanc sur les préjudices subis lors des attentats préjudices spécifiques d’angoisse et d’attente
Me Chalus-Pénochet a participé en novembre 2016 au livre blanc consacré à la réflexion sur les préjudices subis par les victimes lors des attentats, et notamment les préjudices spécifiques d'angoisse et d'attente. Elle poursuit depuis lors sa collaboration avec le...
Gazette du Palais – 7 février 2017 – La prise en charge des victimes de l’attentat de Nice du 14 juillet 2016
Me Chalus-Pénochet a participé à la rédaction d'un article paru en février 2017 à la Gazette du Palais sur La prise en charge des victimes de l'attentat de Nice du 14 juillet 2016. https://www.lextenso.fr/lextenso/ud/urn%3AGPL285u5
ACCIDENT DE LA ROUTE : LA SITUATION DES CONDUCTEURS VICTIMES
Lors d’un accident de la route, si le conducteur est lui-même blessé ou victime, l’assurance peut lui réduire ou lui refuser son indemnisation. L’application stricte des textes faites par les assureurs n’est pas celle de la jurisprudence. Si vous êtes dans ce cas soyez vigilent, renseignez-vous sur vos droits.
Distilbène : le laboratoire UCB PHARMA perd son pourvoi en cassation incident, l’infertilité de la victime est due à l’exposition au Distilbène in utero
La 2ème chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt le 8 juin 2017 au sujet des conséquences de la prise de distilbène pendant la grossesse sur la fertilité du bébé devenue femme. La victime, avait assigné le laboratoire UCB PHARMA distributeur du...
LA VICTIME RESTERA LIBRE
En France, la victime est libre de disposer de son corps et de sa vie. Ce qui pourrait nous sembler être une évidence ne l’est pas vraiment chez nos voisins européens où les victimes se voient imposer des traitements médicaux, des appareillages mais également des...
VICTIMES D’ATTENTATS : VOS DROITS : L’INDEMNISATION DES VICTIMES DE TERRORISME
La triste actualité conduit à rééditer cet article : L’article L126-1 du Code des assurances permet aux victimes d’acte de terrorisme de saisir le Fonds de Garantie des Victimes d’Actes de Terrorisme (FGVAT) pour solliciter une indemnisation....
TOUCHE PAS A MON GENRE !
Le décret du 26 février 2016 relatif aux droits des victimes (n°2016-214) en matière d’infractions pénales introduit pour la première fois en droit pénal français la notion de genre au travers de son article 1er-6 qui dispose : « En cas de violences sexuelles, de...
Loi santé et loi fin de vie : Nouveautés.
AInsiA La loi de modernisation de notre système de santé n°2016-41 du 26 janvier 2016 et celles créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie n°2016-87 du 2 février 2016 apportent des nouveautés pour les victimes en dommage corporel, à...
Le troisième genre ! Fille, Garçon et… Neutre
En mai 2012 le Sénat Argentin a voté une loi créant un droit à choisir son genre : Les argentins sont non seulement libres de choisir leur genre mais également d’en changer. Et ce droit s’exerce sans intervention de la justice ou de la médecine, sans qu’il soit besoin...
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