L’indemnisation d’une catastrophe naturelle

L’indemnisation d’une catastrophe naturelle

L’indemnisation des victimes d’une catastrophe naturelle est versée après qu’un arrêté de catastrophe naturelle ait été publié. Peuvent en bénéficier les assurés titulaires d’un contrat d’assurance prévoyant cette garantie. L’indemnisation porte sur les dommages matériels. En revanche les dommages corporels ne sont pas indemnisés.

LE DÉCRET TROTTINETTE EST PARU !

LE DÉCRET TROTTINETTE EST PARU AU JOURNAL OFFICIEL Selon le Décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des Engins de Déplacement Personnel (EDP), la réglementation au sujet des trottinettes électriques a changé. Attention ! Voici ce que vous...

Accident de moto 157 000€ pour la victime

Les faits : Une voiture renverse un motard. En effet, le conducteur de la voiture refuse la priorité et prend la fuite. Ainsi, le chauffard tente de s’enfuir mais, par chance, il est stoppé quelques mètres plus loin suite à une nouvelle fausse manœuvre de sa part. Les...

Avocat accident Nice 06

  Victime d’accident à Nice Me Olivia CHALUS PENOCHET est avocat à Nice. Elle est spécialisée en réparation du préjudice corporel suite notamment à un accident. Elle aide les victimes d’accident dans leur parcours de réparation de leur préjudice suite...

LA VICTIME RESTERA LIBRE

En France, la victime est libre de disposer de son corps et de sa vie. Ce qui pourrait nous sembler être une évidence ne l’est pas vraiment chez nos voisins européens où les victimes se voient imposer des traitements médicaux, des appareillages mais également des...

TOUCHE PAS A MON GENRE !

Le décret du 26 février 2016 relatif aux droits des victimes (n°2016-214) en matière d’infractions pénales introduit pour la première fois en droit pénal français la notion de genre au travers de son article 1er-6 qui dispose : «  En cas de violences sexuelles, de...