par Olivia CHALUS PENOCHET | 6 Oct 2020
L’indemnisation des victimes d’une catastrophe naturelle est versée après qu’un arrêté de catastrophe naturelle ait été publié. Peuvent en bénéficier les assurés titulaires d’un contrat d’assurance prévoyant cette garantie. L’indemnisation porte sur les dommages matériels. En revanche les dommages corporels ne sont pas indemnisés.
par Olivia CHALUS PENOCHET | 10 Mar 2020
Etre indemnisé suite à un accident de la route :Tous les conseils destinés aux victimes d’accident de la route : L’expertise médicale, les provisions, les délais, le calcul de l’évaluation de l’indemnisation tout est expliqué en détails.
par Olivia CHALUS PENOCHET | 4 Nov 2019
LE DÉCRET TROTTINETTE EST PARU AU JOURNAL OFFICIEL Selon le Décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des Engins de Déplacement Personnel (EDP), la réglementation au sujet des trottinettes électriques a changé. Attention ! Voici ce que vous...
par Olivia CHALUS PENOCHET | 17 Avr 2019
Les faits : Une voiture renverse un motard. En effet, le conducteur de la voiture refuse la priorité et prend la fuite. Ainsi, le chauffard tente de s’enfuir mais, par chance, il est stoppé quelques mètres plus loin suite à une nouvelle fausse manœuvre de sa part. Les...
par Olivia CHALUS PENOCHET | 25 Sep 2018
Victime d’accident à Nice Me Olivia CHALUS PENOCHET est avocat à Nice. Elle est spécialisée en réparation du préjudice corporel suite notamment à un accident. Elle aide les victimes d’accident dans leur parcours de réparation de leur préjudice suite à leur...
par Olivia CHALUS PENOCHET | 1 Déc 2017
Les victimes d’accident de la route doivent connaitre leurs droits. Lisez ce guide pour vous informer. Un avocat spécialisé est votre meilleur allié. L’avocat est un atout majeur pour une meilleure indemnisation de la victime.
par Olivia CHALUS PENOCHET | 4 Nov 2017
La 2ème chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt le 8 juin 2017 au sujet des conséquences de la prise de distilbène pendant la grossesse sur la fertilité du bébé devenue femme. La victime, avait assigné le laboratoire UCB PHARMA distributeur du...
par Olivia CHALUS PENOCHET | 31 Oct 2017
En France, la victime est libre de disposer de son corps et de sa vie. Ce qui pourrait nous sembler être une évidence ne l’est pas vraiment chez nos voisins européens où les victimes se voient imposer des traitements médicaux, des appareillages mais également des...
par Olivia CHALUS PENOCHET | 19 Juil 2016
La triste actualité conduit à rééditer cet article : L’article L126-1 du Code des assurances permet aux victimes d’acte de terrorisme de saisir le Fonds de Garantie des Victimes d’Actes de Terrorisme (FGVAT) pour solliciter une indemnisation....
par Olivia CHALUS PENOCHET | 5 Avr 2016
Le décret du 26 février 2016 relatif aux droits des victimes (n°2016-214) en matière d’infractions pénales introduit pour la première fois en droit pénal français la notion de genre au travers de son article 1er-6 qui dispose : « En cas de violences sexuelles, de...
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