VAPOTER N’EST PAS FUMER
VAPOTER N’EST PAS FUMER Par une décision rendue par la Cour de cassation[i] le 26 novembre 2014, la Cour suprême a décidé que Vapoter
Olivia CHALUS PENOCHET
20 janvier 2015
Catégorie : Consommation – Vie pratique
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La déclaration de bonne santé pré-imprimée ne vaut pas questionnaire médical et une fausse déclaration n’est pas intentionnelle
(Jugement téléchargeable) Dans un contrat de crédit avec assurance décès invalidité, lorsque l’assuré rempli le questionnaire médical, s’il fait une fausse déclaration l’assurance peut refuser
Olivia CHALUS PENOCHET
7 février 2014
Spécial automobilistes
SOMMAIRE : Report de l’obligaton d’avoir un éthylotest embarqué, Faire annuler un pv de stationnement… ÉTHYLOTEST REPORTÉ Le ministre de l’intérieur a annoncé le report
Olivia CHALUS PENOCHET
31 janvier 2013
Résilier son abonnement téléphonique
Vous avez un abonnement de téléphone mobile (SFR, BOUYGUES, ORANGE …) et vous voulez changer d’opérateur ou tout simplement résilier votre abonnement mais vous ne
Olivia CHALUS PENOCHET
13 avril 2012
Comment résilier son abonnement ADSL
Vous avez souscrit un abonnement et le terme touche à sa fin (12 ou 24 mois selon les cas). Votre fournisseur a l’obligation de vous
Olivia CHALUS PENOCHET
10 décembre 2010