Accident de la route, comment être indemnisé ?
Tous les conseils destinés aux victimes d’accident de la route : L’expertise médicale, les provisions, les délais, le calcul de l’évaluation de l’indemnisation tout est expliqué en détails.
LE DÉCRET TROTTINETTE EST PARU !
LE DÉCRET TROTTINETTE EST PARU AU JOURNAL OFFICIEL Selon le Décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des Engins de Déplacement Personnel (EDP), la réglementation au sujet des trottinettes électriques a changé. Attention ! Voici ce que vous...Accident de moto 157 000€ pour la victime
Les faits : Une voiture renverse un motard. En effet, le conducteur de la voiture refuse la priorité et prend la fuite. Ainsi, le chauffard tente de s’enfuir mais, par chance, il est stoppé quelques mètres plus loin suite à une nouvelle fausse manœuvre de sa part. Les...Avocat accident Nice 06
Victime d’accident à Nice Me Olivia CHALUS PENOCHET est avocat à Nice. Elle est spécialisée en réparation du préjudice corporel suite notamment à un accident. Elle aide les victimes d’accident dans leur parcours de réparation de leur préjudice suite...
ACCIDENT DE LA CIRCULATION QUE FAIRE QUAND LE RESPONSABLE PREND LA FUITE OU N’EST PAS ASSURE ?
La victime d’un accident de la route ou accident de la circulation dont le responsable a pris la fuite ou n’est pas assuré est indemnisée par le FGAO. Cet article vous explique simplement les règles principales. L’avocat en dommage corporel est une aide précieuse dès le début du dossier.
Le vade-mecum des victimes d’accidents de la route
Les victimes d’accident de la route doivent connaitre leurs droits. Lisez ce guide pour vous informer. Un avocat spécialisé est votre meilleur allié. L’avocat est un atout majeur pour une meilleure indemnisation de la victime.
ACCIDENT DE LA ROUTE : LA SITUATION DES CONDUCTEURS VICTIMES
Lors d’un accident de la route, si le conducteur est lui-même blessé ou victime, l’assurance peut lui réduire ou lui refuser son indemnisation. L’application stricte des textes faites par les assureurs n’est pas celle de la jurisprudence. Si vous êtes dans ce cas soyez vigilent, renseignez-vous sur vos droits.
LA VICTIME RESTERA LIBRE
En France, la victime est libre de disposer de son corps et de sa vie. Ce qui pourrait nous sembler être une évidence ne l’est pas vraiment chez nos voisins européens où les victimes se voient imposer des traitements médicaux, des appareillages mais également des...Victimes : 10 bonnes raisons pour vous faire assister par un avocat !
Cliquez sur le lien pour télécharger le diaporama Mon-Accident Victime d’accident de la route défendez-vous ! Olivia CHALUS PENOCHET Edit profileAvocat au Barreau de Nice, Spécialiste en Droit de la réparation du Dommage Corporel, Diplôme Universitaire de Droit...Sécurité routière : 22 nouvelles mesures . Les victimes d’accidents concernées !
Source : L’argus assurance.com Après douze années de baisse continue, la mortalité routière a augmenté de 3,5% en 2014 : 3 384 personnes ont perdu la vie sur les routes de France, soit 116 de plus qu’en 2013, selon les données de l’Observatoire national...
Jurisrudence
- Arrêt n°62 du 14 janvier 2021 (18-23.238) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile<br> - ECLI:FR:CCAS:2021:C200062
- Arrêt n°18 du 7 janvier 2021 (19-24.045) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile<br>-ECLI:FR:CCAS:2021:C200018
- Arrêt n°1368 du 10 décembre 2020 (18-17.937) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile<br>-ECLI:FR:CCAS:2020:C201368
- Arrêt n°1367 du 10 décembre 2020 (18-18.504) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile<br>-ECLI:FR:CCAS:2020:C201367
- Arrêt n°1400 du 10 décembre 2020 (19-16.691) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCAS:2020:C201400
Commentaires récents