Selon l’observatoire national interministériel de la sécurité routière entre 600 000 et 700 000 personnes conduiraient sans permis et donc sans assurance en France.
Lorsqu’un de ces conducteurs est impliqué dans un accident de la circulation, la tentation de prendre la fuite est grande.
La victime se retrouve donc au mieux avec un conducteur sans assurance et au pire, seule, avec elle-même. La situation est encore pire s’il n’y a pas eu de témoin de l’accident.
Archives de catégorie : Accident de la route
Le vade-mecum des victimes d’accidents de la route
Conseils pour les victimes d’accident
La victime d’un accident de la route doit connaître ses droits qui sont nombreux et qui obligent les compagnies d’assurance à une procédure qu’elles doivent strictement respecter.
La victime d’un accident de la route doit être vigilante et bien préparer son dossier d’indemnisation.
QUELS SONT LES DROITS DE LA VICTIME D’UN ACCIDENT DE LA ROUTE ?
Qui est la victime ?
Il convient en premier lieu de déterminer quelles sont les victimes d’accident de la route qui ont droit à une indemnisation pour les dommages corporels : Continuer la lecture
ACCIDENT DE LA ROUTE : LA SITUATION DES CONDUCTEURS VICTIMES
LE CONDUCTEUR VICTIME LORS D’UN ACCIDENT DE LA ROUTE DOIT CONNAITRE SES DROITS
Accident de la route : Conducteur victime d’accident de la route, quels sont vos droits ?
Lors d’un accident de la route, la loi du 5 juillet 1985 dite Loi BADINTER prévoit un statut spécial pour les conducteurs: En effet, les conducteurs en matière d’accident de la route peuvent ne pas être pleinement indemnisés. Ainsi, dans certains cas ils sont même privés totalement de leur indemnisation. En effet, la loi stipule qu’en cas de faute, les conducteurs victimes d’accident de la route voient leur indemnisation soit réduite soit supprimée. Bien entendu cela encourage les assurances à priver ces victimes de leur indemnisation. Alors que la Cour de cassation impose un examen au cas par cas les assurances généralisent l’exclusion. Par conséquent, les conducteurs victimes ont tout intérêt à s’informer !
Que dit la loi ?
L’article 3 prévoit :
« Les victimes, hormis les conducteurs de véhicules terrestres à moteur, sont indemnisées des dommages résultant des atteintes à leur personne qu’elles ont subis, …» Continuer la lecture
LA VICTIME RESTERA LIBRE
En France, la victime est libre de disposer de son corps et de sa vie. Ce qui pourrait nous sembler être une évidence ne l’est pas vraiment chez nos voisins européens où les victimes se voient imposer des traitements médicaux, des appareillages mais également des réductions d’indemnisations par l’assurance du responsable. La mitigation est ainsi l’obligation pour la victime de minimiser l’étendu et l’importance de son propre dommage. Elle oblige la victime à minimiser son dommage, à être contrôlée de ses dépenses, à prendre des mesures conservatoires pour éviter une aggravation…
Victimes : 10 bonnes raisons pour vous faire assister par un avocat !
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Victime d’accident de la route défendez-vous !
Sécurité routière : 22 nouvelles mesures . Les victimes d’accidents concernées !
Source : L’argus assurance.com
Après douze années de baisse continue, la mortalité routière a augmenté de 3,5% en 2014 : 3 384 personnes ont perdu la vie sur les routes de France, soit 116 de plus qu’en 2013, selon les données de l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR).
Depuis le début de l’année 2015, cette mauvaise tendance ne s’est pas infléchie. Sur les huit premiers mois de l’année, le nombre de personnes tuées est en augmentation de 4,6% par rapport à la même période de l’année précédente, ce qui signifie 99 vies de plus fauchées dans un accidents. Continuer la lecture
Victime d’un Dommage Corporel ?
Victime d’accident avocat Nice
Les Bons réflexes à avoir
-1-
Réunissez et conservez tous les documents concernant votre accident : Ordonnances, radios, examens médicaux, arrêts de travail, frais d’aide à domicile, factures, prenez des photos de vos blessures au fur et à mesure de leur évolution …
-2-
Contactez un médecin conseil pour vous assister au cours de l’expertise médicale qui va avoir lieu (voir dans la rubrique médecine médico-légale ou bien consulter les associations de médecins-conseils spécialisés dans l’assistance des victimes)
-3-
Ne signez aucun accord sans avoir pris préalablement conseil
-4-
Déclarez votre accident à toutes vos assurances (responsabilité civile, perte d’autonomie, assurances décès invalidité liées à vos contrats de crédit), et également à votre caisse de sécurité sociale.