140 000€ d’indemnisation versés à la victime d’un accident de voiture

Le cas :

L’indemnisation d’un accident de voiture dans quelle situation ? Un véhicule refuse de s’arrêter à un stop et percute par la gauche celui de la victime. La voiture de la victime est projetée sur plusieurs mètres et finit sur le toit. Ainsi, la victime est blessée : une double entorse du rachis cervical diagnostiquée immédiatement; puis une souffrance radiculaire basse discale est mise en évidence secondairement. Par ailleurs, la victime ressent des irradiations au niveau du bras et du visage. En outre, elle se plaint de douleurs au niveau des cervicales. Enfin, la victime sombre dans la dépression à la suite d’un licenciement et d’une admission en qualité de travailleur handicapé par la MDPH (RQTH). De plus, le médecin du travail interdit le port de charges lourdes et la position assises prolongée.

Le médecin de la compagnie d’assurance convoque la victime pour l’examiner mais il refuse de reconnaitre l’existence d’un préjudice professionnel. En effet, le médecin de l’assurance considère que l’accident n’a pas d’impact sur le travail de la victime. De plus, il limite l’appréciation de l’ensemble des postes de préjudices qu’il détermine. En conséquence, la victime contacte Me Chalus Penochet qui demande la désignation d’un expert judiciaire au tribunal qui accorde une nouvelle expertise. Me Chalus Penochet prépare l’expertise avec la victime, puis elle l’assiste à l’expertise médicale en compagnie d’ un médecin de recours. L’expert judiciaire retient le retentissement professionnel et révise les autres préjudices à la hausse.

Ainsi, la compagnie d’assurance a finalement offert 70 000 € d’indemnisation. Me Chalus Penochet a saisi le Tribunal pour faire fixer l’indemnisation de cet accident de voiture par le juge.

Le tribunal alloue 140 000€ à la victime

Le Tribunal a finalement condamné la compagnie d’assurance à payer 140 000€ avec intérêts sur 3 ans +3000 € d’article 700.

Jugement TJ Nice Décembre 2021

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