Comment évaluer l’indemnisation d’une victime d’agression ? 42500€ d’indemnisation pour la victime d’une agression lors d’un match par les joueurs de l’équipe adverse.
Le cas :
Lors d’un match un joueur est agressé par ceux de l’équipe adverse.
De ce fait, il subit des coups et blessures. En effet, il est blessé au visage et perd connaissance.
A l’hôpital il est constaté :
- un traumatisme crânien avec perte de connaissance,
- des céphalées frontales,
- fractures des os propres du nez,
- déviation de la cloisons nasales,
- dents cassées,
- saignements,
- douleur du rachis lombaire et de la hanche,
- stress post traumatique.
Par suite, la victime dépose plainte. Mais il ne reçoit aucune nouvelle. Cependant, la victime de cette agression souhaite obtenir une indemnisation.
C’est ainsi qu’elle consulte Me Olivia Chalus Penochet pratiquement 3 ans après les faits .
Afin de permettre une indemnisation de cette victime d’agression, Me Olivia Chalus Penochet dépose immédiatement une demande d’indemnisation auprès de la CIVI.. En effet, la victime était à la limite de la prescription. Sa plainte n’avait jamais aboutie et elle n’avait aucune nouvelle du Tribunal. La CIVI a accepté le dossier et a désigné un médecin expert. Me Chalus Penochet a conseiller à la victime de se faire assister par un médecin de recours. Ainsi, la victime a préparé l’expertise avec son avocat et le médecin de recours. L’avocat et le médecin de recours ont assisté la victime durant l’expertise médicale. L’expert a rendu un rapport d’expertise médical qui évalue l’importance des préjudices subi par la victime.
L’indemnisation de la victime d’agression
Suite à l’expertise, Me Olivia Chalus Penochet a déposé des conclusions devant la Commission. Mais le Fonds de garantie a proposé une transaction qui a fait l’objet d’une négociation ayant abouti à un accord amiable d’indemnisation pour cette victime d’agression. C’est donc la somme de 42500€ qui est versée à titre d’indemnité pour les blessures de cette victime.
Transaction février 2021
Ces articles pourrairent aussi vous intéresser :
La victime d’une agression reçoit 141000€ d’indemnisation
Avocat au Barreau de Nice, Spécialiste en Droit de la réparation du Dommage Corporel, Diplôme Universitaire de Droit de la réparation du dommage corporel.
COMMENTAIRES RÉCENTS