Indexer un loyer en 4 étapes

Voici la méthode en 4 étapes :

1ERE ÉTAPE :

RELEVER SUR VOTRE BAIL LA DATE D’INDEXATION

Chaque année, le loyer d’un bail est revalorisé.

Le bail doit prévoir soit une date précise pour l’indexation (par exemple : le 1er juillet de chaque année) soit le bail sera revalorisé à la date anniversaire du bail.

2EME ÉTAPE :

RELEVER SUR VOTRE BAIL L’INDICE A APPLIQUER

Le bail prévoit également l’indice choisi.

Il s’agit pour les baux d’habitation (vides ou meublés en résidence principale) obligatoirement de l’indice de référence des loyers

(IRL) ou d’un indice ne dépassant pas le taux de l’IRL.

Pour les baux commerciaux, en revanche, il peut s’agir suivant le bail de l’indice du coût de la construction (ICC) ou bien de l’indice des loyers commerciaux (ILC), et prochainement (loi en cours) l’indice des loyers d’activités tertiaires

(ILAT) s’il s’agit de bureaux.

Tous les indices sont publiés sur l’INSEE : IRL, ICC, ILC ou ILAT.

3EME ÉTAPE :

VÉRIFIER LA DATE DE LA DERNIÈRE INDEXATION APPLIQUÉE

Normalement l’indexation doit être calculée chaque année, mais si celle-ci a été omise pendant un certain temps, il est possible de rattraper (attention toutefois pas au-delà de 5 ans qui est la prescription en matière locative).

Si le bail a un an, vous devrez prendre la date de sa souscription.

4EME ÉTAPE :

FAITES VOTRE CALCUL

Loyer x nouvel indice / indice de la dernière indexation (ou en vigueur le jour de la signature du bail si c’est la première indexation)