par Olivia CHALUS PENOCHET | 24 Nov 2017
Me Chalus-Pénochet a participé à la rédaction d’un article paru en février 2017 à la Gazette du Palais sur La prise en charge des victimes de l’attentat de Nice du 14 juillet 2016....
par Olivia CHALUS PENOCHET | 23 Nov 2017
Lors d’un accident de la route, si le conducteur est lui-même blessé ou victime, l’assurance peut lui réduire ou lui refuser son indemnisation. L’application stricte des textes faites par les assureurs n’est pas celle de la jurisprudence. Si vous êtes dans ce cas soyez vigilent, renseignez-vous sur vos droits.
par Olivia CHALUS PENOCHET | 4 Nov 2017
La 2ème chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt le 8 juin 2017 au sujet des conséquences de la prise de distilbène pendant la grossesse sur la fertilité du bébé devenue femme. La victime, avait assigné le laboratoire UCB PHARMA distributeur du...
par Olivia CHALUS PENOCHET | 31 Oct 2017
En France, la victime est libre de disposer de son corps et de sa vie. Ce qui pourrait nous sembler être une évidence ne l’est pas vraiment chez nos voisins européens où les victimes se voient imposer des traitements médicaux, des appareillages mais également des...
par Olivia CHALUS PENOCHET | 19 Juil 2016
La triste actualité conduit à rééditer cet article : L’article L126-1 du Code des assurances permet aux victimes d’acte de terrorisme de saisir le Fonds de Garantie des Victimes d’Actes de Terrorisme (FGVAT) pour solliciter une indemnisation....
par Olivia CHALUS PENOCHET | 5 Avr 2016
Le décret du 26 février 2016 relatif aux droits des victimes (n°2016-214) en matière d’infractions pénales introduit pour la première fois en droit pénal français la notion de genre au travers de son article 1er-6 qui dispose : « En cas de violences sexuelles, de...
par Olivia CHALUS PENOCHET | 22 Mar 2016
AInsiA La loi de modernisation de notre système de santé n°2016-41 du 26 janvier 2016 et celles créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie n°2016-87 du 2 février 2016 apportent des nouveautés pour les victimes en dommage corporel, à...
par Olivia CHALUS PENOCHET | 2 Fév 2016
En mai 2012 le Sénat Argentin a voté une loi créant un droit à choisir son genre : Les argentins sont non seulement libres de choisir leur genre mais également d’en changer. Et ce droit s’exerce sans intervention de la justice ou de la médecine, sans qu’il soit besoin...
par Olivia CHALUS PENOCHET | 7 Jan 2016
Réception sur rendez-vous uniquement – Secrétariat ouvert de 8h30 à 12h et de 14h30 à 18h du lundi au vendredi (vendredi, uniquement le matin). 39 rue Rossini- 06000 NICE (France) +33 493874244 LE PREMIER RENDEZ-VOUS EST GRATUIT....
par Olivia CHALUS PENOCHET | 10 Nov 2015
Cliquez sur le lien pour télécharger le diaporama Mon-Accident Victime d’accident de la route défendez-vous ! Olivia CHALUS PENOCHET Edit profileAvocat au Barreau de Nice, Spécialiste en Droit de la réparation du Dommage Corporel, Diplôme Universitaire de Droit...
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