Accident de Vélo : 628.000 € pour la victime

( Arrêt téléchargeable – extraits)

Monsieur F. avait été victime d’un accident à l’âge de 29 ans, alors qu’il roulait à vélo et que le véhicule qui l’avait percuté avait pris la fuite.

Victime d’un traumatisme crânien, Monsieur F. est dans un premier temps indemnisé très faiblement (environ 5000 euro;) puis rapidement son état s’aggrave. En effet, il se met à être l’objet de crises d’épilepsies fréquentes qui le handicape gravement. Tout d’abord il va cumuler les arrêts de travail. Puis le médecin du travail va demander qu’un poste adapté et aménagé lui soit proposé. L’employeur ne le reclasse pas et le licencie. Monsieur F va être au chômage puis en fin de droit va bénéficier du RSA.
Il demande à ce que son cas soit révisé du fait de son aggravation et un expert va de nouveau l’examiner.
Sur la base du rapport du médecin expert il est proposé à Monsieur F une transaction sur ses préjudices extra patrimoniaux. Il signe la transaction bien que celle-ci soit minorée. Puis il réclame le complément de son indemnisation pour ses préjudices patrimoniaux. Les propositions qui lui sont faites sont estimées trop basses par Monsieur F qui décide alors de saisir la justice. Dans le cadre de la procédure Monsieur F. va demander la nullité de la transaction qu’il avait signée sur ses préjudice extra patrimoniaux et le fixation d’une nouvelle indemnisation tant sur ses préjudices extra patrimoniaux que pour ses préjudices patrimoniaux.
En première instance, le TGI refuse d’annuler la transaction et se borne à allouer 100.000 € à la victime Monsieur F.
Celui interjette appel et la COUR va infirmer le premier jugement, prononcer la nullité du procès-verbal de transaction et procéder à la fixation de tout le préjudice subit sur aggravation à savoir patrimonial et extra patrimonial.
Compte tenu de l’âge de la victime et du fait que ses capacités à travailler sont gravement obérées la Cour va retenir l’existence d’un préjudice professionnel et allouer une indemnisation calculée sur l’euro de rente viagère.
Au total c’est la somme de 628.000 € qui sera allouée à Monsieur F.

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ARRET 30 JANVIER 2014 extraits

Olivia Chalus
Avocat
Nice 2014