par Olivia CHALUS PENOCHET | 28 Mai 2011 | Immobilier
Voici un petit vade mecum de la répartition des charges. Pour éviter les contentieux, le mieux est de bien connaître les droits et obligations de chacun. LE LOCATAIRE NE PEUT PAS PRENDRE L’INITIATIVE DE FAIRE DES TRAVAUX SANS L’ACCORD DU BAILLEUR Le...
par Olivia CHALUS PENOCHET | 28 Mai 2011 | Immobilier
A tous ceux qui laissent des commentaires et posent des questions : merci de lire les réponses que j’ai déjà données car souvent vous y trouverez votre réponse ! Je ne me connecte pas régulièrement et je ne garanti pas de vous répondre à temps. J’essaie de...
par Olivia CHALUS PENOCHET | 28 Mai 2011 | Travail
Salariés et employeurs peuvent convenir de résilier amiablement le contrat de travail et d’allouer une indemnité transactionnelle au salarié. De quoi se compose t-elle ? Comment se calcule t-elle ? Cette indemnité est-elle imposable ? Que se passe t-il si la...
Jurisrudence
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