Voici un petit vade mecum de la répartition des charges.
Pour éviter les contentieux, le mieux est de bien connaître les droits et obligations de chacun.
LE LOCATAIRE NE PEUT PAS PRENDRE L’INITIATIVE DE FAIRE DES TRAVAUX SANS L’ACCORD DU BAILLEUR
Le locataire ne peut pas faire des travaux de sa propre initiative car les tribunaux refusent systématiquement de rembourser le locataire qui aura fait l’avance de travaux sans accord du propriétaire. Continuer la lecture
A tous ceux qui laissent des commentaires et posent des questions : merci de lire les réponses que j’ai déjà données car souvent vous y trouverez votre réponse ! Je ne me connecte pas régulièrement et je ne garanti pas de vous répondre à temps. J’essaie de répondre à tous, dans la mesure du possible mais c’est aléatoire. Pour les urgences je réponds au cabinet … Continuer la lecture
Salariés et employeurs peuvent convenir de résilier amiablement le contrat de travail et d’allouer une indemnité transactionnelle au salarié.
De quoi se compose t-elle ?
Comment se calcule t-elle ?
Cette indemnité est-elle imposable ?
Que se passe t-il si la transaction est annulée ?
Voici quelques éléments de réponse qui permettront à chacun de mieux appréhender leurs négociations en cette matière. Continuer la lecture