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Livre blanc sur les préjudices subis lors des attentats préjudices spécifiques d’angoisse et d’attente

L'indemnisation des victimes d'attentat

Réflexions de 170 avocats sur les préjudices des victimes d’attentats

Me Chalus-Pénochet a participé en novembre 2016  au livre blanc consacré à la réflexion sur les préjudices subis par les victimes lors des attentats, et notamment les préjudices spécifiques d’angoisse et d’attente.

Elle poursuit depuis lors sa collaboration avec le groupe de travail qui se réunit régulièrement au sujet des dossiers des victimes des attentats de Paris et de Nice.

 

VICTIMES D’ATTENTATS : VOS DROITS : L’INDEMNISATION DES VICTIMES DE TERRORISME

La triste actualité conduit à rééditer cet article  :

L’article L126-1 du Code des assurances permet aux victimes d’acte de terrorisme de saisir le Fonds de Garantie des Victimes d’Actes de Terrorisme (FGVAT) pour solliciter une indemnisation.

http://fondsdegarantie.fr/

Certaines conditions sont à remplir : Continuer la lecture