par Olivia CHALUS PENOCHET | 24 Nov 2017 | ATTENTAT, Presse - Articles - Parutions
Me Chalus-Pénochet a participé en novembre 2016 au livre blanc consacré à la réflexion sur les préjudices subis par les victimes lors des attentats, et notamment les préjudices spécifiques d’angoisse et d’attente. Elle poursuit depuis lors sa...
par Olivia CHALUS PENOCHET | 19 Juil 2016 | Accidents - Victimes - Dommage Corporel, ATTENTAT
La triste actualité conduit à rééditer cet article : L’article L126-1 du Code des assurances permet aux victimes d’acte de terrorisme de saisir le Fonds de Garantie des Victimes d’Actes de Terrorisme (FGVAT) pour solliciter une indemnisation....
Jurisrudence
Commentaires récents