Archives par étiquette : victime d’accident

ACCIDENT DE LA CIRCULATION QUE FAIRE QUAND LE RESPONSABLE PREND LA FUITE OU N’EST PAS ASSURE ?

Selon l’observatoire national interministériel de la sécurité routière entre 600 000 et 700 000 personnes conduiraient sans permis et donc sans assurance en France.
Lorsqu’un de ces conducteurs est impliqué dans un accident de la circulation, la tentation de prendre la fuite est grande.
La victime se retrouve donc au mieux avec un conducteur sans assurance et au pire, seule, avec elle-même. La situation est encore pire s’il n’y a pas eu de témoin de l’accident.

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Le vade-mecum des victimes d’accidents de la route

Les informations à connaitre pour les victimes d'accident de la route, d'accident de la circuation, d'accident médicaux, accident de la vie

Conseils pour les victimes d’accident

 La victime d’un accident de la route doit connaître ses droits qui sont nombreux et qui obligent les compagnies d’assurance à une procédure qu’elles doivent strictement respecter.

 La victime d’un accident de la route doit être vigilante et bien préparer son dossier d’indemnisation.
QUELS SONT LES DROITS DE LA VICTIME D’UN ACCIDENT DE LA ROUTE ?

Qui est la victime ?


Il convient en premier lieu de déterminer quelles
sont les victimes d’accident de la route qui ont droit à une indemnisation pour les dommages corporels : Continuer la lecture

ACCIDENT DE LA ROUTE : LA SITUATION DES CONDUCTEURS VICTIMES

LE CONDUCTEUR VICTIME LORS D’UN ACCIDENT DE LA ROUTE DOIT CONNAITRE SES DROITS

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Accident de la route : Conducteur victime d’accident de la route, quels sont vos droits ?

 

 

 

 

 

 

Lors d’un accident de la route, la loi du 5 juillet 1985 dite Loi BADINTER prévoit un statut spécial pour les conducteurs: En effet, les conducteurs en matière d’accident de la route peuvent ne pas être pleinement indemnisés. Ainsi, dans certains cas ils sont même privés totalement de leur indemnisation.  En effet, la loi stipule qu’en cas de faute, les conducteurs victimes d’accident de la route voient leur indemnisation soit réduite soit supprimée. Bien entendu cela encourage les assurances à priver ces victimes de leur indemnisation. Alors que la Cour de cassation impose un examen au cas par cas les assurances généralisent l’exclusion. Par conséquent, les conducteurs victimes ont tout intérêt à s’informer !

Que dit la loi ?

L’article 3 prévoit :

« Les victimes, hormis les conducteurs de véhicules terrestres à moteur, sont indemnisées des dommages résultant des atteintes à leur personne qu’elles ont subis, …» Continuer la lecture

LA VICTIME RESTERA LIBRE

En France, la victime est libre de disposer de son corps et de sa vie. Ce qui pourrait nous sembler être une évidence ne l’est pas vraiment chez nos voisins européens où les victimes se voient imposer des traitements médicaux, des appareillages mais également des réductions d’indemnisations par l’assurance du responsable. La mitigation est ainsi l’obligation pour la victime de minimiser l’étendu et l’importance de son propre dommage. Elle oblige la victime à minimiser son dommage, à être contrôlée de ses dépenses, à prendre des mesures conservatoires pour  éviter une aggravation…

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