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Distilbène : le laboratoire UCB PHARMA perd son pourvoi en cassation incident, l’infertilité de la victime est due à l’exposition au Distilbène in utero

par Olivia CHALUS PENOCHET | 4 Nov 2017

La 2ème chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt le 8 juin 2017 au sujet des conséquences de la prise de distilbène pendant la grossesse sur la fertilité du bébé devenue femme. La victime, avait assigné le laboratoire UCB PHARMA distributeur du...

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  • France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 21 septembre 2023, 20-22915
    21 septembre 2023
  • France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 21 septembre 2023, 22-10872
    21 septembre 2023
  • France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 21 septembre 2023, 22-15359
    21 septembre 2023

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