Archives par étiquette : changement d’état civil

CHANGEMENT DE PRÉNOM A LA MAIRIE, C’EST POSSIBLE ! Comment demander un changement de prénom devant l’officier de l’état civil ?

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Le nouvel article 60 du Code civil précise que la demande de changement de prénom est désormais formée devant l’officier d’état civil à la mairie ou devant l’autorité compétente.

La loi de modernisation de la justice du XXIème siècle a donné compétence à l’officier d’état civil pour connaître des demandes de changement de prénom.

La demande ne peut être faite par courrier, mail ou fax ou encore ne peut être déposée par un tiers. Il faut que le demandeur se déplace personnellement à l’état civil. Continuer la lecture

Le troisième genre ! Fille, Garçon et… Neutre

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En mai 2012 le Sénat Argentin a voté une loi créant un droit à choisir son genre : Les argentins sont non seulement libres de choisir leur genre mais également d’en changer. Et ce droit s’exerce sans intervention de la justice ou de la médecine, sans qu’il soit besoin que la personne soit opérée. Il s’agit de reconnaitre le vécu intérieur et individuel du genre, tel que la personne le perçoit elle-même »…. »Toute personne peut demander un changement de sexe, de prénom et d’image, à partir du moment où ils ne correspondent pas au genre de cette personne, telle qu’elle la perçoit ». La formalité s’accomplit par simple déclaration auprès de l’administration.

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