Maître Olivia CHALUS PENOCHET - Avocat spécialiste droit du dommage corporel - 04 93 87 42 44

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VAPOTER N’EST PAS FUMER

VAPOTER N’EST PAS FUMER   Par une décision rendue par la Cour de cassation[i] le 26 novembre 2014, la Cour suprême a décidé que Vapoter n’est pas fumer. Une personne avait été verbalisée, tandis qu’elle utilisait une cigarette électronique dans la gare SNCF de...

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Victime d’un Dommage Corporel ?

  Les Bons réflexes à avoir  -1- Réunissez et conservez tous les documents concernant votre accident : Ordonnances, radios, examens médicaux, arrêts de travail, frais d'aide à domicile, factures, prenez des photos de vos blessures au fur et à mesure de leur...

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Accident de Moto : 57650€ pour la victime

(jugement téléchargeable) Une victime d'accident de la circulation (conducteur de moto percuté par un voiture qui lui a coupé la route est qui donc est en tort à 100%) obtient 57650€ d'indemnisation (tous préjudices confondus) et le remboursement d'une partie de ses...

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Spécial automobilistes

SOMMAIRE : Report de l'obligaton d'avoir un éthylotest embarqué, Faire annuler un pv de stationnement... ÉTHYLOTEST REPORTÉ Le ministre de l'intérieur a annoncé le report de l'obligation de posséder un éthylotest en cas de contrôle routier au cours d'une conférence de...

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Les nouvelles plus values immobilières

A l'occasion des derniers textes votés et en cours de discussion actuellement, Faites le point de vos connaissances en la matière : SOMMAIRE : LES PLUS VALUS SUR LES RESIDENCES SECONDAIRES Comment calculer le montant de la plus value étape par étape... LE PROJET DE...

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L’usufruit

En quelques mots l'usufruit est le droit de jouir d'un bien dont la propriété appartient à un autre .... L'usufruit est régit par les articles 382, 578 à 624 et 767 du Code civil. Et maintenant les détails ..... QU'EST CE QUE L'USUFRUIT ? L'usufruit est donc le droit...

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