La victime d’un accident grave

La victime d’un accident grave

Souvent ce sont les mots qui manquent pour exprimer le tsunami qui va bouleverser la vie de la victime d’un accident grave et celles de ses proches. La victime survivante La victime d’un accident grave, consciente, est confrontée de nombreuses épreuves :...
AGRESSIONS SEXUELLES

AGRESSIONS SEXUELLES

Le consentement de la victime ne peut être déduit de la sidération causée par une atteinte sexuelle commise par violence, contrainte, menace ou surprise.

L’indemnisation d’une catastrophe naturelle

L’indemnisation d’une catastrophe naturelle

L’indemnisation des victimes d’une catastrophe naturelle est versée après qu’un arrêté de catastrophe naturelle ait été publié. Peuvent en bénéficier les assurés titulaires d’un contrat d’assurance prévoyant cette garantie. L’indemnisation porte sur les dommages matériels. En revanche les dommages corporels ne sont pas indemnisés.

LE DÉCRET TROTTINETTE EST PARU !

LE DÉCRET TROTTINETTE EST PARU AU JOURNAL OFFICIEL Selon le Décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des Engins de Déplacement Personnel (EDP), la réglementation au sujet des trottinettes électriques a changé. Attention ! Voici ce que vous...