Archives mensuelles : novembre 2017

Livre blanc sur les préjudices subis lors des attentats préjudices spécifiques d’angoisse et d’attente

L'indemnisation des victimes d'attentat

Réflexions de 170 avocats sur les préjudices des victimes d’attentats

Me Chalus-Pénochet a participé en novembre 2016  au livre blanc consacré à la réflexion sur les préjudices subis par les victimes lors des attentats, et notamment les préjudices spécifiques d’angoisse et d’attente.

Elle poursuit depuis lors sa collaboration avec le groupe de travail qui se réunit régulièrement au sujet des dossiers des victimes des attentats de Paris et de Nice.

 

Gazette du Palais – 7 février 2017 – La prise en charge des victimes de l’attentat de Nice du 14 juillet 2016

 

Victimes d'attentat ont des droits

La prise en charge des victimes de l’attentat de Nice du 14 juillet 2016

Me Chalus-Pénochet a participé à la rédaction d’un article paru en février 2017 à la Gazette du Palais sur La prise en charge des victimes de l’attentat de Nice du 14 juillet 2016.

https://www.lextenso.fr/lextenso/ud/urn%3AGPL285u5

ACCIDENT DE LA ROUTE : LA SITUATION DES CONDUCTEURS VICTIMES

LE CONDUCTEUR VICTIME LORS D’UN ACCIDENT DE LA ROUTE DOIT CONNAITRE SES DROITS

accident de la route, accident de la ciruclation

Accident de la route : Conducteur victime d’accident de la route, quels sont vos droits ?

 

 

 

 

 

 

Lors d’un accident de la route, la loi du 5 juillet 1985 dite Loi BADINTER prévoit un statut spécial pour les conducteurs: En effet, les conducteurs en matière d’accident de la route peuvent ne pas être pleinement indemnisés. Ainsi, dans certains cas ils sont même privés totalement de leur indemnisation.  En effet, la loi stipule qu’en cas de faute, les conducteurs victimes d’accident de la route voient leur indemnisation soit réduite soit supprimée. Bien entendu cela encourage les assurances à priver ces victimes de leur indemnisation. Alors que la Cour de cassation impose un examen au cas par cas les assurances généralisent l’exclusion. Par conséquent, les conducteurs victimes ont tout intérêt à s’informer !

Que dit la loi ?

L’article 3 prévoit :

« Les victimes, hormis les conducteurs de véhicules terrestres à moteur, sont indemnisées des dommages résultant des atteintes à leur personne qu’elles ont subis, …» Continuer la lecture

Distilbène : le laboratoire UCB PHARMA perd son pourvoi en cassation incident, l’infertilité de la victime est due à l’exposition au Distilbène in utero

La 2ème chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt le 8 juin 2017 au sujet des conséquences de la prise de distilbène pendant la grossesse sur la fertilité du bébé devenue femme.

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