Livre blanc sur les préjudices subis lors des attentats préjudices spécifiques d’angoisse et d’attente
Me Chalus-Pénochet a participé en novembre 2016 au livre blanc consacré à la réflexion sur les préjudices subis par les victimes lors des attentats, et notamment les préjudices spécifiques d’angoisse et d’attente. Elle poursuit depuis lors sa...Gazette du Palais – 7 février 2017 – La prise en charge des victimes de l’attentat de Nice du 14 juillet 2016
Me Chalus-Pénochet a participé à la rédaction d’un article paru en février 2017 à la Gazette du Palais sur La prise en charge des victimes de l’attentat de Nice du 14 juillet 2016. https://www.lextenso.fr/lextenso/ud/urn%3AGPL285u5 Olivia CHALUS...ACCIDENT DE LA ROUTE : LA SITUATION DES CONDUCTEURS VICTIMES
Lors d’un accident de la route, si le conducteur est lui-même blessé ou victime, l’assurance peut lui réduire ou lui refuser son indemnisation. L’application stricte des textes faites par les assureurs n’est pas celle de la jurisprudence. Si vous êtes dans ce cas soyez vigilent, renseignez-vous sur vos droits.
Distilbène : le laboratoire UCB PHARMA perd son pourvoi en cassation incident, l’infertilité de la victime est due à l’exposition au Distilbène in utero
La 2ème chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt le 8 juin 2017 au sujet des conséquences de la prise de distilbène pendant la grossesse sur la fertilité du bébé devenue femme. La victime, avait assigné le laboratoire UCB PHARMA distributeur du...
Jurisrudence
- Arrêt n° 618 du 9 juillet 2020 (19-13.992) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile<br>-ECLI:FR:CCAS:2020:C200618
- Arrêt n° 612 du 9 juillet 2020 (19-15.177) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile<br>-ECLI:FR:CCAS:2020:C200612
- Arrêt n° 609 du 9 juillet 2020 (19-16.808) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile<br>-ECLI:FR:CCAS:2020:C200609
- Arrêt n° 598 du 9 juillet 2020 (19-14.051) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile<br>-ECLI:FR:CCAS:2020:C200598
- Arrêt n° 589 du 9 juillet 2020 (18-26.782) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile<br>-ECLI:FR:CCAS:2020:C200589
Commentaires récents