Les nouvelles plus values immobilières

A l’occasion des derniers textes votés et en cours de discussion actuellement, Faites le point de vos connaissances en la matière : SOMMAIRE : LES PLUS VALUS SUR LES RESIDENCES SECONDAIRES Comment calculer le montant de la plus value étape par étape… LE...

L’usufruit

En quelques mots l’usufruit est le droit de jouir d’un bien dont la propriété appartient à un autre …. L’usufruit est régit par les articles 382, 578 à 624 et 767 du Code civil. Et maintenant les détails ….. QU’EST CE QUE...

Le plafonnement des loyers

Par décret n°2012-894 du 20 juillet 2012 applicable depuis le 1er août 2012, les nouveaux loyers ou les loyers des baux renouvelés sont plafonnés à l’indice de référence des loyers sauf exception. Retrouvez tous les détails ci-après. LE TEXTE Le décret n°...
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