par Olivia CHALUS PENOCHET | 28 Mai 2011 | Immobilier
Voici un petit vade mecum de la répartition des charges. Pour éviter les contentieux, le mieux est de bien connaître les droits et obligations de chacun. LE LOCATAIRE NE PEUT PAS PRENDRE L’INITIATIVE DE FAIRE DES TRAVAUX SANS L’ACCORD DU BAILLEUR Le...
par Olivia CHALUS PENOCHET | 28 Mai 2011 | Immobilier
A tous ceux qui laissent des commentaires et posent des questions : merci de lire les réponses que j’ai déjà données car souvent vous y trouverez votre réponse ! Je ne me connecte pas régulièrement et je ne garanti pas de vous répondre à temps. J’essaie de...
par Olivia CHALUS PENOCHET | 8 Avr 2011 | Immobilier
A l’occasion des derniers textes de lois et des récents arrêts rendus par la Cour de cassation sur les transactions immobilières faites le point de vos connaissances en la matière. * Modification des conditions d’accès à la profession d’agent...
par Olivia CHALUS PENOCHET | 29 Jan 2011 | Immobilier
Particuliers et professionnels : La facturation de l’état des lieux d’un bail d’habitation ne peut plus être systématiquement reportée sur le locataire. Le législateur a voulu protéger les locataires et mettre un terme à la pratique consistant à leur...
par Olivia CHALUS PENOCHET | 4 Jan 2011 | Immobilier
Particuliers et professionnels : Depuis le 1er janvier 2011 toutes les annonces immobilières location ou vente (sauf ventes d’immeuble à construire), doivent mentionner le classement énergétique des bâtiments. Le décret n°2010-1662 du 28 décembre 2010 prévoit...
par Olivia CHALUS PENOCHET | 16 Déc 2010 | Immobilier
Attention : L’acquéreur n’a aucun droit à agir si la victime était le vendeur. Des propriétaires subissent un trouble de voisinage du fait de travaux réalisés par des voisins et ils engagent la procédure, puis vendent leur bien à une SCI. La SCI intervient...
par Olivia CHALUS PENOCHET | 16 Déc 2010 | Immobilier
La commission est due au seul agent immobilier qui a réalisé l’opération ; une agence qui avait un mandat de recherche qui avait fait visiter le bien et reçu une offre vient tout de même de se faire débouter de sa demande en paiement de dommages et intérêt au...
par Olivia CHALUS PENOCHET | 10 Déc 2010 | Immobilier
Bénéficiant d’une réglementation peu contraignante et d’une fiscalité encore avantageuse, la location meublée rencontre peu d’impayés. Ces avantages suffisent à emporter un large succès auprès des propriétaires malgré les contraintes tenant à...
par Olivia CHALUS PENOCHET | 10 Déc 2010 | Immobilier
A l’occasion des derniers arrêts rendus par la Cour de Cassation sur la durée et la résiliation du bail d’habitation faites le point de vos connaissances en la matière : DURÉE DU BAIL D’HABITATION Un bail à vie est valable (ARRÊT DÉFAVORABLE AUX...
par Olivia CHALUS PENOCHET | 10 Déc 2010 | Immobilier
A l’occasion des derniers arrêts rendus par la Cour de cassation sur LES AGENTS IMMOBILIERS, faites le point de vos connaissances en la matière et de la fraîcheur de vos modèles de mandats. MANDAT EXCLUSIF : NULLITÉ DU MANDAT ENVOYÉ PAR LA POSTE : Le mandat...
Jurisrudence
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