Une skieuse est percutée par l’arrière par un snowborder. L’accident entraine une fracture déplacée de la tête de l’humérus, un arrachement ligamentaire et une sub-luxation de la tête humérale.. Les blessures sont traitées par ostéosynthèse. Après 4 mois d’arrêt de travail, elle se rétablie assez bien. Au final il ne subsiste qu’une légère impotence de

Lors d’un incendie d’un immeuble au deuxième étage, une victime habitant dans les étages supérieurs tente de s’enfuir mais les fumées lui font perdre connaissance. Les pompiers viendront la secourir. La victime est brulée aux poumons et sur les membres. Le Fonds de garantie offre 10000€. Le tribunal l’indemnise moyennant une somme de 90000€ et

M. X était copropriétaire dans un immeuble. Celui-ci comprenait quelques marches en marbre pour se rendre dans le hall d’entrée. Mais il n’y avait aucune rampe au mur. M. X a glissé sur les marches en marbre. Puis, ne pouvant se retenir sur le mur lisse en l’absence de rampe il a chuté et s’est

Dans le cadre de son travail, Mme X bénéficiait d’une assurance prévoyance de groupe garantissant l’invalidité permanente. Mme X a été victime d’un accident vasculaire cerebral. A la suite cette AVC elle n’a pas pu reprendre son travail. Puis elle a été admise en invalidité totale. Elle a demandé à la prévoyance de verser ses

Sur le parvis de l’entrée d’un immeuble se trouvait une gille d’évacuation des eaux. Ses bords étaient anormalement saillants. Une passante, a buté sur l’angle saillant et a chuté violemment au sol entrainant des blessures. La copropriété et son assurance refusant d’indemniser la victime, Me Chalus Penochet a saisi le tribunal. Par un jugement rendu