Accident de Vélo : 628.000 € pour la victime
L’indemnisation d’une victime d’un accident de vélo
Olivia CHALUS PENOCHET
11 février 2014
Catégorie : Accident
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La déclaration de bonne santé pré-imprimée ne vaut pas questionnaire médical et une fausse déclaration n’est pas intentionnelle
(Jugement téléchargeable) Dans un contrat de crédit avec assurance décès invalidité, lorsque l’assuré rempli le questionnaire médical, s’il fait une fausse déclaration l’assurance peut refuser
Olivia CHALUS PENOCHET
7 février 2014
Accident de Moto : 57650€ pour la victime
(jugement téléchargeable) Une victime d’accident de la circulation (conducteur de moto percuté par un voiture qui lui a coupé la route est qui donc est
Olivia CHALUS PENOCHET
7 février 2014
Spécial automobilistes
SOMMAIRE : Report de l’obligaton d’avoir un éthylotest embarqué, Faire annuler un pv de stationnement… ÉTHYLOTEST REPORTÉ Le ministre de l’intérieur a annoncé le report
Olivia CHALUS PENOCHET
31 janvier 2013
Accident mortel de scooter, la faute de la victime réduit de 70% l’indemnisation des ayants droits
Les héritiers et ayants droits d’une mototcyliste fautive et décédée dans un accident de circulation n’ont droit qu’à 30% de l’indemnisation normale. En effet, l’article
Olivia CHALUS PENOCHET
11 janvier 2011