(jugement téléchargeable)
Une victime d’accident de la circulation (conducteur de moto percuté par un voiture qui lui a coupé la route est qui donc est en tort à 100%) obtient 57650€ d’indemnisation (tous préjudices confondus) et le remboursement d’une partie de ses frais de justice.
Le jugement est définitif il n’y a pas eu d’appel.
Le jugement est téléchargeable en cliquant sur le lien.
TGI Grasse 18_fév_2013
Olivia Chalus
Avocat
Nice
2014
Avocat au Barreau de Nice, Spécialiste en Droit de la réparation du Dommage Corporel, Diplôme Universitaire de Droit de la réparation du dommage corporel.