NATIONALITE … LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Arrêt du 21 janvier 2026 Rejet Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 42 FS-B Pourvoi n° W 24-50.002 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 21 JANVIER 2026 Le procureur général près la cour d’appel de Douai, domicilié en son parquet général, Adresse 1, a formé le pourvoi n° W 24-50.002 contre l’arrêt rendu le 6 juillet 2023 par la cour d’appel de Douai chambre 1, section 1, dans le…

N° V 25-84.643 F-B N° 00074 SB4 21 JANVIER 2026 CASSATION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 21 JANVIER 2026 Le procureur général près la cour d’appel de Fort-de-France a formé un pourvoi contre l’arrêt de la chambre de l’instruction de ladite cour d’appel, en date du 17 juin 2025, qui, dans l’information suivie contre MM. Y M, K E, J V et Mme D L des chefs d’abus de confiance, escroquerie aggravée, corruption et association de malfaiteurs, a prononcé sur leur…

Il résulte de l’article L. 1226-9 du code du travail que si, pendant la période de suspension du contrat de travail consécutive à un accident… SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 21 janvier 2026 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 62 F-B Pourvoi n° K 24-22.852 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 JANVIER 2026 Mme U F, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° K 24-22.852 contre l’arrêt rendu le 24 octobre 2024 par la cour d’appel de…

Il résulte de l’article L. 1224-1 du code du travail, interprété à la lumière de la Directive 2001/23/CE du Conseil du 12 mars 2001, que le… SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 21 janvier 2026 Cassation partielle sans renvoi Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 98 F-B Pourvoi n° B 24-21.142 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 JANVIER 2026 La société Les Carrières du Bugey, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° B…

Les dispositions de l’article 41, alinéa 4, de la convention collective nationale des coopératives et SICA bétail et viande, qui accordent… SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 21 janvier 2026 Cassation partielle M. SOMMER, président Arrêt n° 79 FS-B Pourvois n° B 24-22.016 A 24-22.015 C 24-22.017 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 JANVIER 2026 La société Cooperl arc Atlantique, société coopérative agricole, dont le siège est Adresse 5, a formé les pourvois n° B 24-22.016, A 24-22.015 et…

N° N 25-81.025 FS-B N° 00022 GM 21 JANVIER 2026 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 21 JANVIER 2026 M. W J a formé un pourvoi contre l’arrêt n° 578 de la cour d’appel de Poitiers, chambre correctionnelle, en date du 2 décembre 2024, qui, pour faux et usage, l’a condamné à 5 000 euros d’amende, trois ans de privation des droits civiques, civils et de famille et a prononcé sur les intérêts civils. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M. Michon, conseiller référendaire…