SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Décision du 21 janvier 2026 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10096 F Pourvoi n° A 24-21.141 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 JANVIER 2026 La société Les Carrières du Bugey, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° A 24-21.141 contre l’arrêt rendu le 17 octobre 2024 par la cour d’appel de Grenoble chambre sociale, section B, dans le litige l’opposant à M. G…

Le mode de convocation à l’entretien préalable au licenciement, par l’envoi d’une lettre recommandée ou par lettre remise en main propre… SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Arrêt du 21 janvier 2026 Rejet M. SOMMER, président Arrêt n° 65 FS-B Pourvoi n° Y 24-16.240 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 JANVIER 2026 M. M V, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° Y 24-16.240 contre l’arrêt rendu le 22 mars 2024 par la cour d’appel de Lyon chambre sociale B, dans le litige l’opposant à la société S…

Il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne que l’autorité nationale dont la législation prévoit un cas de… CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Arrêt du 21 janvier 2026 Rejet Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 40 FS-B Pourvoi n° S 24-16.717 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 21 JANVIER 2026 Mme P B, domiciliée Adresse 5 Algérie, a formé le pourvoi n° S 24-16.717 contre l’arrêt rendu le 20 février 2024 par la cour d’appel de Paris pôle 3, chambre 5, dans le…

Il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne que l’autorité nationale dont la législation prévoit un cas de… CIV. 1 LM COUR DE CASSATION _ Arrêt du 21 janvier 2026 Rejet Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 43 FS-B Pourvoi n° C 24-13.921 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 21 JANVIER 2026 Mme O M V C V, domiciliée Adresse 2 Égypte, a formé le pourvoi n° C 24-13.921 contre l’arrêt rendu le 12 décembre 2023 par la cour d’appel de Paris pôle 3, chambre…

Il résulte des articles 2044 et 2052 du code civil, dans leur rédaction antérieure à la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016, 2048 et 2049 du… SOC. HE1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 21 janvier 2026 Cassation partielle M. SOMMER, président Arrêt n° 66 FS-B Pourvoi n° C 24-14.496 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 JANVIER 2026 Mme Y O, épouse W, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° C 24-14.496 contre l’arrêt rendu le 29 février 2024 par la cour d’appel de Pau chambre sociale, dans le…

Il résulte de la combinaison des articles 50, 97 et 99 du statut du personnel prévu par l’article 31 de la loi n° 48-506 du 21 mars 1948,… SOC. HE1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 21 janvier 2026 Rejet M. SOMMER, président Arrêt n° 67 FS-B Pourvoi n° P 24-18.876 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 JANVIER 2026 M. X T, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° P 24-18.876 contre l’arrêt rendu le 4 juillet 2024 par la cour d’appel de Paris pôle 6, chambre 8, dans le litige l’opposant : 1…