AVOCAT … LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : CIV. 2 MW2 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 22 janvier 2026 Rejet Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 60 F-B Pourvoi n° M 23-21.676 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 JANVIER 2026 M. U J, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° M 23-21.676 contre l’arrêt rendu le 10 août 2023 par le premier président de la cour d’appel de Bordeaux, dans le litige l’opposant à M. O W, détenu à la maison centrale de…

POUVOIRS DES JUGES … LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : CIV. 2 MW2 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 22 janvier 2026 Cassation partielle Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 61 F-B Pourvoi n° C 24-13.760 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 JANVIER 2026 M. B U, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° C 24-13.760 contre l’arrêt rendu le 6 février 2024 par la cour d’appel de Paris pôle 1, chambre 9, dans le litige l’opposant à M. I N, domicili…

CIV. 2 MW2 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 22 janvier 2026 Cassation partielle Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 61 F-B Pourvoi n° C 24-13.760 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 JANVIER 2026 M. B U, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° C 24-13.760 contre l’arrêt rendu le 6 février 2024 par la cour d’appel de Paris pôle 1, chambre 9, dans le litige l’opposant à M. I N, domicilié Adresse 2, défendeur à la cassation. Le demandeur invoque, à l’appui de son pourvoi, trois moyens de…

Il résulte de l’article 45 du décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 que le garant doit notifier individuellement la cessation de la garantie… HyCIV. 3 CC COUR DE CASSATION _ Arrêt du 22 janvier 2026 Rejet Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 42 FS-B Pourvoi n° G 23-21.673 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 JANVIER 2026 La société Crédit lyonnais, société anonyme, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° G 23-21.673 contre l’arrêt rendu le 27 juillet 2023 par la cour d’appel de Nîmes…

CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 22 janvier 2026 Rejet Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 59 FS-B Pourvoi n° X 23-23.043 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 JANVIER 2026 La société Axa France vie, société anonyme, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° X 23-23.043 contre l’arrêt rendu le 10 octobre 2023 par la cour d’appel de Versailles 13e chambre, dans le litige l’opposant à la société Mandataires judiciaires associés, société d’exercice libéral à forme anonyme, dont le siège…

CIV. 2 EC3 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 22 janvier 2026 Cassation Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 70 F-B Pourvoi n° A 24-12.125 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 JANVIER 2026 M. O S, domicilié Adresse 6, a formé le pourvoi n° A 24-12.125 contre les arrêts rendus le 28 mars 2023 et le 16 janvier 2024 par la cour d’appel de Grenoble chambre des affaires familiales, dans le litige l’opposant : 1°/ à M. B L, domicilié Adresse 5, 2°/ à M. H L, domicilié Adresse 1, 3°/ à Mme…