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ACCIDENT DE LA ROUTE : LA SITUATION DES CONDUCTEURS VICTIMES

LE CONDUCTEUR VICTIME LORS D’UN ACCIDENT DE LA ROUTE DOIT CONNAITRE SES DROITS

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Accident de la route : Conducteur victime d’accident de la route, quels sont vos droits ?

 

 

 

 

 

 

Lors d’un accident de la route, la loi du 5 juillet 1985 dite Loi BADINTER prévoit un statut spécial pour les conducteurs: En effet, les conducteurs en matière d’accident de la route peuvent ne pas être pleinement indemnisés. Ainsi, dans certains cas ils sont même privés totalement de leur indemnisation.  En effet, la loi stipule qu’en cas de faute, les conducteurs victimes d’accident de la route voient leur indemnisation soit réduite soit supprimée. Bien entendu cela encourage les assurances à priver ces victimes de leur indemnisation. Alors que la Cour de cassation impose un examen au cas par cas les assurances généralisent l’exclusion. Par conséquent, les conducteurs victimes ont tout intérêt à s’informer !

Que dit la loi ?

L’article 3 prévoit :

« Les victimes, hormis les conducteurs de véhicules terrestres à moteur, sont indemnisées des dommages résultant des atteintes à leur personne qu’elles ont subis, …» Continuer la lecture