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ALERTE JIVAT

COMMUNICATION ANADAVI ALERTE SUR LES DROITS DES VICTIMES D’ATTENTAT Le gouvernement vient de déposer à la dernière minute un amendement à la loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la Justice (n°463 au Sénat, examinée en procédure d’urgence). Le texte de cet...
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