par Olivia CHALUS PENOCHET | 19 Juil 2016 | Accidents - Victimes - Dommage Corporel, ATTENTAT
La triste actualité conduit à rééditer cet article : L’article L126-1 du Code des assurances permet aux victimes d’acte de terrorisme de saisir le Fonds de Garantie des Victimes d’Actes de Terrorisme (FGVAT) pour solliciter une indemnisation....
par Olivia CHALUS PENOCHET | 5 Avr 2016 | Accidents - Victimes - Dommage Corporel
Le décret du 26 février 2016 relatif aux droits des victimes (n°2016-214) en matière d’infractions pénales introduit pour la première fois en droit pénal français la notion de genre au travers de son article 1er-6 qui dispose : « En cas de violences sexuelles, de...
par Olivia CHALUS PENOCHET | 22 Mar 2016 | Accidents - Victimes - Dommage Corporel, Responsabilité médicale
AInsiA La loi de modernisation de notre système de santé n°2016-41 du 26 janvier 2016 et celles créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie n°2016-87 du 2 février 2016 apportent des nouveautés pour les victimes en dommage corporel, à...
par Olivia CHALUS PENOCHET | 2 Fév 2016 | Accidents - Victimes - Dommage Corporel, Famille
En mai 2012 le Sénat Argentin a voté une loi créant un droit à choisir son genre : Les argentins sont non seulement libres de choisir leur genre mais également d’en changer. Et ce droit s’exerce sans intervention de la justice ou de la médecine, sans qu’il soit besoin...
par Olivia CHALUS PENOCHET | 10 Nov 2015 | Accident de la route, Accidents - Victimes - Dommage Corporel, Indemnisations-Expertises-Procédures, Responsabilité médicale
Cliquez sur le lien pour télécharger le diaporama Mon-Accident Victime d’accident de la route défendez-vous ! Olivia CHALUS PENOCHET Edit profileAvocat au Barreau de Nice, Spécialiste en Droit de la réparation du Dommage Corporel, Diplôme Universitaire de Droit...
par Olivia CHALUS PENOCHET | 9 Nov 2015 | Accidents - Victimes - Dommage Corporel
La prestation compensatoire du handicap ne fait pas partie des indemnités déduites des revenus de la victime pour le calcul de son indemnisation par le FONDS de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO). Par deux arrêts des 1er et 10 septembre 2015 la Cour de...
par Olivia CHALUS PENOCHET | 6 Oct 2015 | Accident de la route, Accidents - Victimes - Dommage Corporel
Source : L’argus assurance.com Après douze années de baisse continue, la mortalité routière a augmenté de 3,5% en 2014 : 3 384 personnes ont perdu la vie sur les routes de France, soit 116 de plus qu’en 2013, selon les données de l’Observatoire national...
par Olivia CHALUS PENOCHET | 21 Juil 2014 | Accident de la route, Accidents - Victimes - Dommage Corporel, Indemnisations-Expertises-Procédures, Responsabilité médicale
Les Bons réflexes à avoir -1- Réunissez et conservez tous les documents concernant votre accident : Ordonnances, radios, examens médicaux, arrêts de travail, frais d’aide à domicile, factures, prenez des photos de vos blessures au fur et à mesure de leur...
par Olivia CHALUS PENOCHET | 11 Fév 2014 | Accidents - Victimes - Dommage Corporel
(jugement téléchargeable) Accident de Moto : 39.211 Euros pour la victime Le motard a été victime d’un chauffard ivre (DFP 6%), il a été blessé. Plus les frais de procédure 2000€ et les dépens. Le responsable de l’accident écope de 3 mois de prison avec...
par Olivia CHALUS PENOCHET | 11 Fév 2014 | Accidents - Victimes - Dommage Corporel
( Arrêt téléchargeable – extraits) Monsieur F. avait été victime d’un accident à l’âge de 29 ans, alors qu’il roulait à vélo et que le véhicule qui l’avait percuté avait pris la fuite. Victime d’un traumatisme crânien, Monsieur F....
Jurisrudence
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