Archives de catégorie : Accidents – Victimes – Dommage Corporel

Vous êtes une victime d’accident cette rubrique peur vous intéresser.

UN AVOCAT SPÉCIALISTE DU DROIT DU DOMMAGE CORPOREL et DIPLÔMÉ DANS LA RÉPARATION DU DOMMAGE CORPOREL

Me Olivia Chalus-Pénochet est titulaire du Certificat de Spécialisation en Droit du Dommage Corporel et du Diplôme d’Études Supérieures Universitaires de Réparation Juridique du Dommage Corporel. Elle est également membre de l’ANADAVI association nationale d’avocats pratiquant la réparation du dommage corporel uniquement du côté des victimes. Elle intervient devant tous les tribunaux de France pour défendre les droits de victimes et obtenir une meilleure indemnisation de leur préjudice corporel. Tribunal de grande Instance civil ou pénal, Tribunal des affaires de la sécurité sociale, Conseil des prud’hommes, Tribunal du contentieux de l’incapacité…etc.

UNE RUBRIQUE DÉDIÉE AUX VICTIMES CONTENANT LES INFORMATIONS QUI LEUR SONT UTILES

Les victimes sont souvent perdues et débordées par les dossiers et les procédures des assureurs. La connaissance de quelques règles pourra aider certaines victimes à mieux s’y retrouver et au final à se reconstruire plus efficacement.
Cette rubrique contient des informations pour toutes les victimes d’accidents : Accident de la circulation ou de la route, accident aérien, accident médical, accident du travail et maladie professionnelle, ou même accident de la vie. Vous y trouverez des articles permettant de mieux comprendre les modes de réparation du dommage corporel et d’indemnisation pour l’obtention de dommages et intérêts, d’indemnités journalières ou de rentes d’accidents.
Cela peut également concerner les erreurs médicales, l’aléa thérapeutique ou la faute engageant la responsabilité médicale ou hospitalière, le droit des malades, la matériovigilance, le droit d’information…etc.

PRESTATION COMPENSATOIRE DU HANDICAP ET ACCIDENT

avocat nice victime handicap

 

La prestation compensatoire du handicap ne fait pas partie des indemnités déduites des revenus de la victime pour le calcul de son indemnisation par le FONDS de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO). Par deux arrêts des 1er et 10 septembre 2015 la Cour de Cassation vient de mettre un terme à une polémique qui opposait le FGAO aux victimes d’accident.
Une question technique aux conséquences financières importantes

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Sécurité routière : 22 nouvelles mesures . Les victimes d’accidents concernées !

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Source : L’argus assurance.com

Après douze années de baisse continue, la mortalité routière a augmenté de 3,5% en 2014 : 3 384 personnes ont perdu la vie sur les routes de France, soit 116 de plus qu’en 2013, selon les données de l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR).

Depuis le début de l’année 2015, cette mauvaise tendance ne s’est pas infléchie. Sur les huit premiers mois de l’année, le nombre  de personnes tuées est en augmentation de 4,6% par rapport à la même période de l’année précédente, ce qui signifie 99  vies de plus fauchées dans un accidents. Continuer la lecture →

Victime d’un Dommage Corporel ?

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Victime d’accident avocat Nice

 

Les Bons réflexes à avoir 

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Réunissez et conservez tous les documents concernant votre accident : Ordonnances, radios, examens médicaux, arrêts de travail, frais d’aide à domicile, factures, prenez des photos de vos blessures au fur et à mesure de leur évolution …

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Contactez un médecin conseil pour vous assister au cours de l’expertise médicale qui va avoir lieu (voir dans la rubrique médecine médico-légale ou bien consulter les associations de médecins-conseils spécialisés dans l’assistance des victimes)

-3-

Ne signez aucun accord sans avoir pris préalablement conseil

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Déclarez votre accident à toutes vos assurances (responsabilité civile, perte d’autonomie, assurances décès invalidité liées à vos contrats de crédit), et également à votre caisse de sécurité sociale.

 

Accident de Moto : 39.211 € pour la victime

(jugement téléchargeable)

Accident de Moto : 39.211 Euros pour la victime
Le motard a été victime d’un chauffard ivre (DFP 6%), il a été blessé.
Plus les frais de procédure 2000€ et les dépens.
Le responsable de l’accident écope de 3 mois de prison avec sursis, suspension du permis de conduire pendant 6 mois, 150€ d’amende. Continuer la lecture →

Accident de Vélo : 628.000 € pour la victime

( Arrêt téléchargeable – extraits)

Monsieur F. avait été victime d’un accident à l’âge de 29 ans, alors qu’il roulait à vélo et que le véhicule qui l’avait percuté avait pris la fuite.

Victime d’un traumatisme crânien, Monsieur F. est dans un premier temps indemnisé très faiblement (environ 5000 euro;) puis rapidement son état s’aggrave. En effet, il se met à être l’objet de crises d’épilepsies fréquentes qui le handicape gravement. Tout d’abord il va cumuler les arrêts de travail. Continuer la lecture →

Accident de Moto : 57650€ pour la victime

(jugement téléchargeable)

Une victime d’accident de la circulation (conducteur de moto percuté par un voiture qui lui a coupé la route est qui donc est en tort à 100%) obtient 57650€ d’indemnisation (tous préjudices confondus) et le remboursement d’une partie de ses frais de justice.
Le jugement est définitif il n’y a pas eu d’appel. Continuer la lecture →

Accident mortel de scooter, la faute de la victime réduit de 70% l’indemnisation des ayants droits

Les héritiers et ayants droits d’une mototcyliste fautive et décédée dans un accident de circulation n’ont droit qu’à 30% de l’indemnisation normale.

En effet, l’article 4 de la loi du 5 juillet 1985 sur les accidents de la circulation stipule que la faute commise par le conducteur du véhicule a pour effet de limiter ou d’exclure son droit à indemnisation. Lorsque plusieurs véhicules sont impliqués dans un accident de la circulation, chaque conducteur a droit à l’indemnisation des dommages qu’il a subi, sauf s’il a commis une faute ayant contribué à la réalisation de son préjudice, l’étendue de la limitation du droit à indemnisation étant proportionnelle à la gravité de la faute commise par le conducteur victime. Continuer la lecture →